publié le 29 mai 2012
Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2012011226
- pub.
- 29/05/2012
- prom.
- 15/05/2012
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
15 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative
Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996, Arrête :
Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives agricoles, avec effet au 1er mars 2012, la société coopérative suivante :
5092
Grand Champ SCRL
A Mellet
Ondernemingsnummer/ Numéro d'entreprise :
0441.159.958
Art. 2.L'agrément mentionné à l'article précédent reste valable jusqu'au 31 mai 2015 pour autant que la société coopérative concernée ne fasse pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives.
Bruxelles, le 15 mai 2012.
J. VANDE LANOTTE