publié le 29 juin 2001
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel nommant les président et membres des jurys d'examen pour la navigation de pêche maritime
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 2001014100
- pub.
- 29/06/2001
- prom.
- 15/05/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
15 MAI 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel nommant les président et membres des jurys d'examen pour la navigation de pêche maritime
Administration des Affaires maritimes et de la Navigation
La Ministre de la Mobilité et des Transports, Vu la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des navires, notamment l'article 4, alinéa 1er, 1°, f);
Vu l'arrêté royal du 12 juin 1996 relatif aux brevets, certificats et attestations de service exigés pour la navigation de pêche maritime, notamment l'article 8, § 2;
Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 2000 nommant les président et membres des jurys d'examen pour la navigation de pêche maritime, Arrête : Article unique. Sont nommés avec effet au 16 juin 2001 membres du jury d'examen pour personnel d'encadrement de la pêche maritime, division machines : M. E. Utterwulghe, expert de la pêche maritime, en remplacement de M. E. Maesen;
M. N. Hennaert, expert de la pêche maritime, en remplacement de M. J. Vermote.
Bruxelles, le 15 mai 2001.
I. DURANT