15 JUIN 2006. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil d'administration de la société anonyme de droit public APETRA

Le Ministre de l'Energie, Vu la loi du 26 janvier 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/01/2006 pub. 13/02/2006 numac 2006011055 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises fermer relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis aux accises, notamment l'article 26, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 15 juin 2006 visant la fixation des statuts d'APETRA, notamment l'article 20;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de l'Energie et de l'avis de Nos Ministres qui ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommées pour un terme de quatre ans en qualité de membres du comité d'administration de la société anonyme de droit public APETRA, les personnes suivantes : 1° Pour l'autorité fédérale : Pour le Service Public Fédéral Finances, Administration des Douanes et Accises, sur la proposition du Ministre des Finances : M.Marc VANDENBORRE, Directeur-général de l'Administration Centrale des Douanes et Accises du SPF Finances;

Pour le Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie, Direction générale Energie, sur la proposition du Ministre de l'Economie et de l'Energie : M. Jacques HOTS, Conseiller-général de la division Pétrole du SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie;

Pour le Service Public Fédéral Affaires Intérieures, sur la proposition du Ministre des Affaires Intérieures : M. Jaak RAES, Directeur-général de la Direction générale Centre de Crise du SPF Affaires Intérieures;

Comme expert indépendant, Mme Marie-Pierre FAUCONNIER, Directeur-général de la division générale Energie du SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie, sur la proposition du Ministre de l'Economie et de l'Energie; 2° Pour le secteur pétrolier : Comme représentant de la Fédération pétrolière belge (FPB) : M.Chris HOSTE;

Comme représentant de l'Union pétrolière belge (UPB) : M. Thierry DE MEULDER;

Comme représentant de l'Association belge des propriétaires de Dépôts (BATO) : M. Raphael VAN STEENBEREN.

Art. 2.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 15 juin 2006.

M. VERWILGHEN