15 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09, le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Le Ministre-Président, Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 18 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, notamment l'article 34;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon accordant une subvention au Commissariat général au Tourisme dans le cadre de la programmation FEDER 2007-2013 du 19 décembre 2008;

Vu la déclaration de créance du 5 mai 2009;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement à l'allocation de base 43.03 du programme 08 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 dans le cadre de l'arrêté octroyant une subvention au Commissariat général au tourisme;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement aux allocations de base 33.06, 40.01, 52.01 et 61.03 du programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 17 juillet 2008, 04 et 11 septembre 2008, 15 et 23 octobre 2008 et 22 janvier 2009 dans le cadre des programmes Convergence et Compétitivité régionale et emploi et de l'Interreg, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : Convergence;

Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;

Mesure 3.1 : Assainissement et réaffectation des friches industrielles et urbaines;

Intitulé : ECOPOLE -Création d'un pôle d'activités du développement durable;

Projet : Réaménagement des friches industrielles;

Opérateur : IGRETEC;

Allocation de base : 61.03.02;

Crédits d'ordonnancement : 206.063,00 EUR;

Codification du projet : E CV 1 301000 1513 I;

Convergence;

Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;

Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;

Intitulé : MONS, pôle de croissance : OBJECTF 2015. Portefeuille 3. Le quartier des Arts et de l'artisanat de création;

Projet : Le jardin de la Grande Pêcherie;

Opérateur : Ville de Mons;

Allocation de base : 61.03.02;

Crédits d'ordonnancement : 11.384,66 EUR;

Codification du projet : E CV 1 303000 1443 I;

Intitulé : Développement du Domaine de Mariemont;

Projet : Aménagement de l'espace public autour du Domaine;

Opérateur : Commune de Morlanwelz;

Allocation de base : 61.03.02;

Crédits d'ordonnancement : 93.426,78 EUR;

Codification du projet : E CV 1 303000 1457 I;

Compétitivité régionale et emploi;

Axe 3 : Développement territorial équilibré et durable;

Mesure 3.3 : Redynamisation urbaine et attractivité du territoire;

Intitulé : Redynamisation urbaine du centre d'Herstal;

Projet : MAREXHE;

Opérateur : Administration communale d'Herstal;

Allocation de base : 61.03.02;

Crédits d'ordonnancement : 6.418,22 EUR;

Codification du projet : E CP 1 303000 0795 I;

Intitulé : VERDI;

Projet : Revitalisation urbaine Spintay - Partie A;

Opérateur : Ville de Verviers;

Allocation de base : 61.03.02;

Crédits d'ordonnancement : 9.452,80 EUR;

Codification du projet : E CP 1 303000 1488 I;

Intitulé : Plan de développement de l'Abbaye de Villers-la-Ville;

Projet : Aménagements : abords;

Opérateur : Institut du Patrimoine wallon;

Allocation de base : 61.03.02;

Crédits d'ordonnancement : 17.401,71 EUR;

Codification du projet : E CP 1 303000 0970 I;

Intitulé : Dynamisation des pôles touristiques majeurs de la province de Luxembourg;

Projet : Bouillon - Parc des Sépulchrines;

Opérateur : Commune de Bouillon;

Allocation de base : 61.03.02;

Crédits d'ordonnancement : 28.832,42 EUR;

Codification du projet : E CP 1 303000 1397 I;

Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;

Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources naturelles et le cadre de vie dans un objectif de développement durable;

Intitulé : APBM;

Opérateur : ASBL NATECOM;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 13.185,90 EUR;

Codification du projet : E IF 1 401FWA 0019 I;

Intitulé : APBM;

Opérateur : ASBL CARAH;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 47.559,75 EUR;

Codification du projet : E IF 1 401FWA 0019 I;

Intitulé : REDUGAZ;

Opérateur : FUNDP;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 60.300,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 401FWA 0056 I;

Interreg IV A - Grande Région;

Axe 2 : L'Espace : améliorer la qualité de vie, renforcer l'attractivité des territoires et la protection de l'environnement;

Mesure 2.3 : Valorisation et protection intégrées de l'environnement;

Intitulé : Un Contrat de Rivière pour le rivière frontalière OUR;

Opérateur : Commission de Gestion du Parc naturel Hautes Fagnes - Eifel;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 138.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203DEL 0014 I;

Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;

Mesure 4.3 : Assurer et promouvoir les activités rurales durables frontalières;

Intitulé : VETABIO;

Opérateur : CEB;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 16.650,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 403TRI 0062 I;

Intitulé : VETABIO;

Opérateur : CARAH;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 25.650,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 403TRI 0062 I;

Intitulé : VETABIO;

Opérateur : CRA-W;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 25.362,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 403TRI 0062 I;

Intitulé : Transbiofruit;

Opérateur : CRA-W;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 37.338,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 403FWA 0059 I;

Intitulé : Transbiofruit;

Opérateur : CEB;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 9.495,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 403FWA 0059 I;

Intitulé : Agrifutur;

Opérateur : AgriCall;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 37.905,62 EUR;

Codification du projet : E IF 1 403FWA 0060 I;

Intitulé : Agrifutur;

Opérateur : ULg;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 12.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 403FWA 0060 I;

Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;

Mesure 1.1 : Stimuler et renforcer le potentiel de croissance économique et d'innovation transfrontalière;

Intitulé : CTBBH;

Opérateur : Hainaut Développement ASBL;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 23.160,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0052 I;

Intitulé : CTBBH;

Opérateur : AWE;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 13.770,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0052 I;

Intitulé : CTBBH;

Opérateur : FUSAGx;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 6.900,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0052 I;

Intitulé : CTBBH;

Opérateur : ULg;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 37.762,80 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0052 I;

Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;

Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources naturelles et le cadre de vie dans un objectif de développement durable;

Intitulé : ACVTEX;

Opérateur : CELABOR;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 53.065,25 EUR;

Codification du projet : E IF 1 401FWA 0057 I;

Intitulé : ACVTEX;

Opérateur : FEDUSTRIA;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 11.993,25 EUR;

Codification du projet : E IF 1 401FWA 0057 I;

Intitulé : EUROWOOD IV;

Opérateur : Houtinfo Bois;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 49.200,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 401FWA 0027 I;

Intitulé : EUROWOOD IV;

Opérateur : Bois & Habitat ASBL;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 119.827,50 EUR;

Codification du projet : E IF 1 401FWA 0027 I;

Intitulé : EUROWOOD IV;

Opérateur : Centre pour le Développement durable;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 27.750,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 401FWA 0027 I;

Intitulé : EUROWOOD IV;

Opérateur : Centre technique des Industries du Bois;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 37.855,50 EUR;

Codification du projet : E IF 1 401FWA 0027 I;

Intitulé : EUROWOOD IV;

Opérateur : Centre de Développement Agroforestier de Chimay;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 28.822,50 EUR;

Codification du projet : E IF 1 401FWA 0027 I;

Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;

Mesure 1.1 : Stimuler et renforcer le potentiel de croissance économique et d'innovation transfrontalière;

Intitulé : GeDSeT;

Opérateur : Centre technologique international de la Terre et de la Pierre;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 84.736,65 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0053 I;

Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;

Mesure 4.3 : Assurer et promouvoir les activités rurales durables frontalières;

Intitulé : TRANSPOP II;

Opérateur : CARAH ASBL;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 75.000,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 403FWA 0072 I;

Intitulé : DurAgr'ISO 14001;

Opérateur : CRA - W;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 57.394,47 EUR;

Codification du projet : E IF 1 403TRI 0070 I;

Intitulé : DurAgr'ISO 14001;

Opérateur : FUGEA;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 46.935,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 403TRI 0070 I;

Intitulé : DurAgr'ISO 14001;

Opérateur : PNPC;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 5.505,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 403TRI 0070 I;

Intitulé : AFT;

Opérateur : ACW;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 56.840,40 EUR;

Codification du projet : E IF 1 403TRI 0069 I;

Interreg IV A - Grande Région;

Axe 3 : Les Hommes : développer l'acquisition et la diffusion des connaissances, valoriser les ressources culturelles et consolider la cohésion sociale;

Mesure 3.1 : Coopération dans les domaines de l'éducation et de la formation;

Intitulé : Valorisation et amélioration des structures agricoles sur des territoires ruraux par transfert de compétences et un échange de connaissances dans des domaines techniques et professionnels, culturels et touristiques;

Opérateur : CER;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 45.000,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 301WLL 0012 I;

Intitulé : Valorisation et amélioration des structures agricoles sur des territoires ruraux par transfert de compétences et un échange de connaissances dans des domaines techniques et professionnels, culturels et touristiques;

Opérateur : FJA;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 32.130,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 301WLL 0012 I;

Intitulé : Valorisation et amélioration des structures agricoles sur des territoires ruraux par transfert de compétences et un échange de connaissances dans des domaines techniques et professionnels, culturels et touristiques;

Opérateur : ACW;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 28.458,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 301WLL 0012 I;

Interreg IV A - Grande Région;

Axe 1 : L'économie : accroître et promouvoir la compétitivité de l'économie interrégionale, soutenir l'innovation et favoriser le développement de l'emploi;

Mesure 1.1 : Soutien à l'innovation;

Intitulé : Coopération forestière;

Opérateur : Forêt wallonne ASBL;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 92.400,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 101GDR 0008 I;

Interreg IV A - Grande Région;

Axe 1 : L'économie : accroître et promouvoir la compétitivité de l'économie interrégionale, soutenir l'innovation et favoriser le développement de l'emploi;

Mesure 1.2 : Appui aux actions collectives de développement du tissu économique;

Intitulé : REGIOWOOD;

Opérateur : SRFB;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 79.171,50 EUR;

Codification du projet : E IG 1 102GDR 0005 I;

Intitulé : REGIOWOOD;

Opérateur : Valbois Ressources naturelles;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 79.140,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 102GDR 0005 I;

Intitulé : REGIOWOOD;

Opérateur : FNS;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 36.945,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 102GDR 0005 I;

Intitulé : REGIOWOOD;

Opérateur : FEREF;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 31.783,50 EUR;

Codification du projet : E IG 1 102GDR 0005 I;

Intitulé : REGIOWOOD;

Opérateur : Houtinfobois;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 16.286,25 EUR;

Codification du projet : E IG 1 102GDR 0005 I;

Interreg IV A - Grande Région;

Axe 2 : L'Espace : améliorer la qualité de vie, renforcer l'attractivité des territoires et la protection de l'environnement;

Mesure 2.1 : Soutien aux politiques d'Aménagement du Territoire;

Intitulé : Réseau des parc naturels de la Grande-Région;

Opérateur : Parc naturel des Deux Ourthes;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 14.893,84 EUR;

Codification du projet : E IG 1 201GDR 0009 I;

Intitulé : Réseau des parc naturels de la Grande-Région;

Opérateur : Parc naturel de la Haute-Sûr Forêt d'Anlier;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 14.893,84 EUR;

Codification du projet : E IG 1 201GDR 0009 I;

Intitulé : Réseau des parc naturels de la Grande-Région;

Opérateur : ASBL Au Pays de l'Attert;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 14.893,84 EUR;

Codification du projet : E IG 1 201GDR 0009 I;

Intitulé : Réseau des parc naturels de la Grande-Région;

Opérateur : Parc naturel Hautes Fagnes - Eifel;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 14.143,83 EUR;

Codification du projet : E IG 1 201GDR 0009 I;

Interreg IV A - Grande Région;

Axe 2 : L'Espace : améliorer la qualité de vie, renforcer l'attractivité des territoires et la protection de l'environnement;

Mesure 2.3 : Valorisation et protection intégrées de l'environnement;

Intitulé : Réseau des parcs naturels de la Grande-Région;

Opérateur : Parc naturel de la Haute-Sûr Forêt d'Anlier;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 55.252,29 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203WLL 0003 I;

Intitulé : Conservation des éléments remarquables du patrimoine naturel du bassin de la Chiers, en Lorraine belge et française;

Opérateur : Natagora;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 106.927,80 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203WLL 0013 I;

Intitulé : Restauration écologique transfrontalière des fonds de vallées et des zones humides enresines;

Opérateur : Parc naturel des Deux Ourthes;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 46.950,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203WLL 0011 I;

Intitulé : Restauration écologique transfrontalière des fonds de vallées et des zones humides enresines;

Opérateur : Parc naturel de la Haute-Sûr Forêt d'Anlier;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 4.980,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203WLL 0011 I;

Intitulé : Restauration écologique transfrontalière des fonds de vallées et des zones humides enresines;

Opérateur : RNOB;

Allocation de base : 33.06.02;

Crédits d'ordonnancement : 8.811,23 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203WLL 0011 I;

Interreg IV A - Euregio Meuse - Rhin;

Axe 3 : Qualité de vie;

Mesure 3.1 : Amélioration des soins de santé et de la cohésion sociale;

Intitulé : SUN;

Opérateur : ULg - LEMA;

Allocation de base : 40.01.02;

Crédits d'ordonnancement : 20.456,83 EUR;

Codification du projet : E IE 1 301000 0002 I;

Intitulé : SUN;

Opérateur : Ville de Liège;

Allocation de base : 40.01.02;

Crédits d'ordonnancement : 14.597,61 EUR;

Codification du projet : E IE 1 301000 0002 I;

Intitulé : SUN;

Opérateur : Ville de Verviers;

Allocation de base : 40.01.02;

Crédits d'ordonnancement : 19.914,39 EUR;

Codification du projet : E IE 1 301000 0002 I;

Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;

Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources naturelles et le cadre de vie dans un objectif de développement durable;

Intitulé : Parc naturel transfrontalier du Hainaut;

Opérateur : Parc naturel des Plaines de l'Escaut;

Allocation de base : 40.01.02;

Crédits d'ordonnancement : 219.422,10 EUR;

Codification du projet : E IF 1 401FWA 0021 I;

Intitulé : REDUGAZ;

Opérateur : FPMs;

Allocation de base : 40.01.02;

Crédits d'ordonnancement : 43.582,50 EUR;

Codification du projet : E IF 1 401FWA 0056 I;

Intitulé : CARTORA;

Opérateur : CRA-W;

Allocation de base : 40.01.02;

Crédits d'ordonnancement : 54.423,75 EUR;

Codification du projet : E IF 1 401TRI 0024 I;

Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;

Mesure 4.2 : Développer une démarche concertée en matière de gestion de territoire urbain et rural;

Intitulé : P.L.I.C.I.;

Opérateur : Ville de Tournai;

Allocation de base : 40.01.02;

Crédits d'ordonnancement : 10.169,02 EUR;

Codification du projet : E IF 1 402FWA 0058 I;

Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;

Mesure 1.1 : Stimuler et renforcer le potentiel de croissance économique et d'innovation transfrontalière;

Intitulé : GeDSeT;

Opérateur : ISSEP;

Allocation de base : 40.01.02;

Crédits d'ordonnancement : 162.725,55 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0053 I;

Interreg IV A - Grande Région;

Axe 1 : L'économie : accroître et promouvoir la compétitivité de l'économie interrégionale, soutenir l'innovation et favoriser le développement de l'emploi;

Mesure 1.1 : Soutien à l'innovation;

Intitulé : Coopération Forestière;

Opérateur : UCL;

Allocation de base : 40.01.02;

Crédits d'ordonnancement : 31.762,80 EUR;

Codification du projet : E IG 1 101GDR 0008 I;

Interreg IV A - Grande Région;

Axe 2 : L'Espace : améliorer la qualité de vie, renforcer l'attractivité des territoires et la protection de l'environnement;

Mesure 2.1 : Soutien aux politiques d'Aménagement du Territoire;

Intitulé : Développement d'une filière d'écotypes ligneux pour la fixation durable et la phytoremédiation des berges de cours d'eau;

Opérateur : CRA - W;

Allocation de base : 40.01.02;

Crédits d'ordonnancement : 95.388,60 EUR;

Codification du projet : E IG 1 201WLL 0010 I;

Intitulé : Développement d'une filière d'écotypes ligneux pour la fixation durable et la phytoremédiation des berges de cours d'eau;

Opérateur : FUSAGbx;

Allocation de base : 40.01.02;

Crédits d'ordonnancement : 25.464,60 EUR;

Codification du projet : E IG 1 201WLL 0010 I;

Interreg IV A - Grande Région;

Axe 2 : L'Espace : améliorer la qualité de vie, renforcer l'attractivité des territoires et la protection de l'environnement;

Mesure 2.3 : Valorisation et protection intégrées de l'environnement;

Intitulé : Réseau des parc naturels de la Grande-Région;

Opérateur : Parc naturel de la Haute-Sûr Forêt d'Anlier;

Allocation de base : 52.01.02;

Crédits d'ordonnancement : 19.747,71 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203WLL 0003 I;

Intitulé : Conservation des éléments remarquables du patrimoine naturel du bassin de la Chiers, en Lorraine belge et française;

Opérateur : Natagora;

Allocation de base : 52.01.02;

Crédits d'ordonnancement : 26.460,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203WLL 0013 I;

Intitulé : Restauration écologique transfrontalière des fonds de vallées et des zones humides enresines;

Opérateur : Parc naturel des Deux Ourthes;

Allocation de base : 52.01.02;

Crédits d'ordonnancement : 32.250,00 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203WLL 0011 I;

Intitulé : Restauration écologique transfrontalière des fonds de vallées et des zones humides enresines;

Opérateur : RNOB;

Allocation de base : 52.01.02;

Crédits d'ordonnancement : 8.708,77 EUR;

Codification du projet : E IG 1 203WLL 0011 I;

Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;

Mesure 4.1 : Gérer et valoriser conjointement les ressources naturelles et le cadre de vie dans un objectif de développement durable;

Intitulé : Parc naturel transfrontalier du Hainaut;

Opérateur : Parc naturel des Plaines de l'Escaut;

Allocation de base : 61.03.02;

Crédits d'ordonnancement : 2.277,90 EUR;

Codification du projet : E IF 1 401FWA 0021 I;

Intitulé : REDUGAZ;

Opérateur : FPMs;

Allocation de base : 61.03.02;

Crédits d'ordonnancement : 8.242,50 EUR;

Codification du projet : E IF 1 401FWA 0056 I;

Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 4 : Dynamiser la gestion commune du territoire par un développement durable, coordonné et intégré du cadre de vie;

Mesure 4.2 : Développer une démarche concertée en matière de gestion de territoire urbain et rural;

Intitulé : P.L.I.C.I.;

Opérateur : Ville de Tournai;

Allocation de base : 61.03.02;

Crédits d'ordonnancement : 35.670,60 EUR;

Codification du projet : E IF 1 402FWA 0058 I;

Interreg IV A - France-Wallonie-Vlaanderen;

Axe 1 : Favoriser le développement économique de la zone par une approche transfrontalière cohérente et intégrée;

Mesure 1.1 : Stimuler et renforcer le potentiel de croissance économique et d'innovation transfrontalière;

Intitulé : GeDSeT;

Opérateur : ISSEP;

Allocation de base : 61.03.02;

Crédits d'ordonnancement : 14.730,00 EUR;

Codification du projet : E IF 1 101FWA 0053 I, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.464 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 08 de la division organique 09.

Art. 2.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 3.104 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 02 de la division organique 15.

Art. 3.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 08 de la division organique 09, du programme 02 de la division organique 15 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros)

Allocation de base

Crédit initial et arrêtés de transfert C.D. Transfert

Crédit ajusté

CE

CO

CE

CO

CE

CO

DO 09 43.03.08

2.875

2.875

-

+ 2.464

2.875

5.339

DO 15 33.06.02

0

0

-

+ 1.884

0

1.884

DO 15 40.01.02

0

0

-

+ 698

0

698

DO 15 52.01.02

0

0

-

+ 88

0

88

DO 15 61.03.02

0

0

-

+ 434

0

434

DO 32 01.01.01

167.868

23.802

-

- 5.568

167.868

18.234

Art. 4.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 15 juillet 2009.

R. DEMOTTE B. LUTGEN