15 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un Comité de concertation de base à l'Institut géographique national

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, les articles 42, § 1er, alinéa 2, et 44;

Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un Comité de concertation de base à l'Institut géographique national, modifié par les arrêtés ministériels des 11 mai 1987, 28 avril 1995, 10 juin 1999, 8 février 2002 et 6 décembre 2006, Arrête :

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un Comité de concertation de base à l'Institut géographique national, modifié par les arrêtés ministériels des 11 mai 1987, 28 avril 1995, 10 juin 1999, 8 février 2002 et 6 décembre 2006 est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 3.Sont désignés comme membres effectifs de la délégation de l'autorité de ce Comité de concertation de base : M. J-Y. Pirlot (F), administrateur général adjoint;

M. J. Théatre (F), conseiller général;

Mme P. Grogna (F), conseiller;

Mme M.C. Stacino (N), conseiller;

M. E. Bayers (F), conseiller-géographe;

M. J. Vanommeslaeghe (N), conseiller-géographe;

Mme I. De Groote (N), attaché. »

Art. 2.L'article 4 de ce même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 4.Sont désignés comme membres suppléants de la délégation de l'autorité de ce Comité de concertation de base : M. J-Y. Pirlot (F), administrateur général adjoint, président suppléant;

M. R. Lebailly (F), attaché;

M. P. Lambot (F), conseiller-géographe;

M. H. Prils (N) chef de département;

M. R. Muylaert (N), conseiller-géographe;

Mme N. Delattre (F), attaché-géographe;

M. W. Verlinden (N), attaché-géographe;

Mme S. Van de Velde (N), attaché. » Bruxelles, le 15 juillet 2009.

P. DE CREM