publié le 21 août 2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 janvier 2004 portant nomination des membres de la Commission de programmation pour la formation des services d'incendie
15 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 janvier 2004 portant nomination des membres de la Commission de programmation pour la formation des services d'incendie
Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 créant un Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie et deux conseils supraprovinciaux de formation pour les services publics d'incendie, notamment les articles 10 et 11;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2004 portant nomination des membres de la Commission de programmation pour la formation des services d'incendie;
Vu la proposition du 13 août 2008 de la Fédération royale des Corps de Sapeurs-Pompiers de Belgique, aile francophone et germanophone;
Vu la proposition du 27 août 2008 des centres provinciaux de formation francophones;
Vu la proposition du 4 septembre 2008 de la « Brandweervereniging Vlaanderen »;
Vu la proposition du 19 septembre 2008 des centres provinciaux de formation néerlandophones, Arrête :
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2004 portant nomination des membres de la Commission de programmation pour la formation des services d'incendie est remplacé par la disposition suivante : «
Article 1er.1° Pour la direction générale de la Sécurité civile : M. Roets, Christiaan, attaché, Direction générale de la Sécurité civile ou son délégué. 2° Pour les services publics d'incendie francophones et germanophones : a) Comme membres effectifs : - M.Dixheures, Francis, sous-lieutenant au service d'incendie de Vresse-sur-Semois; - M. Jacobs, Marcel, commandant au service d'incendie de Verviers; - M. Marchal, Claudy, capitaine-commandant au service d'incendie de La Calamine; - M. Staquet, Philippe, capitaine au service d'incendie de La Louvière; b) Comme membres suppléants : - M.Bodart, Francis, capitaine au service d'incendie de Rochefort; - M. Gibson, Alain, commandant au service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale; - M. Lambin, Xavier, capitaine au service d'incendie de Bouillon; - M. Lowagie, Pol, capitaine au service d'incendie de Mouscron; 3°Pour les services publics d'incendie néerlandophones : a) Comme membres effectifs : - M.Aerts, Raymond, capitaine-commandant au service d'incendie de Genk; - M. Deloose, Jos, adjudant au service d'incendie de Willebroek; - M. De Wilde, Luc, lieutenant au service d'incendie de Saint-Nicolas; - M. Van Esbroeck, Tom, sous-lieutenant au service d'incendie de Ninove; b) Comme membres suppléants : - M.Lambert, Karel, sous-lieutenant au service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale; - M. Samyn, Patrick, sous-lieutenant au service d'incendie de Roulers; - M. Van Broeck, Stefaan, capitaine au service d'incendie de Tirlemont; - M. Verschueren, Dirk, capitaine au service d'incendie d'Anvers; 4° Pour les centres provinciaux de formation francophones : a) Comme membre effectif : M.Podlecki, Jean-Claude, directeur du centre provincial de formation de Namur; b) Comme membre suppléant : M.Collard, André, directeur du centre provincial de formation de Luxembourg; 5° Pour les centres provinciaux de formation néerlandophones : a) Comme membre effectif : M.Barbé, Marc, directeur du centre provincial de formation du Brabant flamand; b) Comme membre suppléant : Mme Truyers Inge, coordinateur au centre provincial de formation de Limbourg.»
Art. 2.Dans l'article 1er, 4°, a), de l'arrêté ministériel du 3 octobre 2003 portant nomination des membres du Conseil supérieur de formation pour les services publics d'incendie, le mot « caporal » est remplacé par le mot « sous-lieutenant ».
Bruxelles, le 15 juillet 2009.
G. DE PADT