MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers

Le Ministre-Président, Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions de soins de santé;

Vu l'arrêté royal du 11 juin 2003 instaurant un titre professionnel pour les praticiens de l'art pharmaceutique;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 fixant la procédure relative à l'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier, l'article 4;

Considérant que les facultés de pharmacie de l'Université catholique de Louvain, de l'Université Libre de Bruxelles et de l'Université de Liège ont proposé des membres qui dispensent effectivement depuis au moins trois ans un enseignement en master de spécialisation en pharmacie hospitalière dans le secteur de l'enseignement universitaire;

Considérant que l'Association Francophone des Pharmaciens Hospitaliers de Belgique a proposé des membres agréés depuis au moins trois ans;

Considérant que les membres visés à l'article 1er remplissent les conditions fixées à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 précité;

Considérant le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Considérant qu'il convient de nommer les membres effectifs et suppléants de la Commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers : 1° en tant que membres enseignants visés à l'article 4, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 fixant la procédure relative à l'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier :

Membres effectifs

Membres suppléants

Mme SPINEWINE Anne

Mme WOUTERS Marie-Dominique

M.DEMOULIN Marc

M. VAN PRAET Serge

Mme ERNES Christine

Mme ROLAND Isabelle

2° en tant que membres visés à l'article 4, 2°, du même arrêté :

Membres effectifs

Membres suppléants

Mme DEMARET Sylvie

M.NOEL Christophe

M. HAYEF Mohamed

Mme DELEPIERRE Charlotte

Mme GONCETTE Véronique

M. DEMOULIN Philippe

Art. 2.Les membres de la Commission sont nommés pour une période de quatre ans, prenant cours le jour de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Bruxelles, le 15 janvier 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE