REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

15 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques

Le Ministre-Président du Gouvernement la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, Vu le Code Bruxellois de l'Aménagement du territoire, article 301;

Vu le courrier du 05 octobre 2015 par lequel le Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune de Watermael-Boitsfort signale que Monsieur Tony MARTIN ne remplit plus la fonction d'agent de contrôle relatif aux infractions urbanistiques;

Considérant que la désignation de Monsieur Tony MARTIN n'a dès lors plus d'objet et qu'il convient donc d'y mettre fin, Arrête :

Article 1er.La désignation de Monsieur Tony MARTIN prise par arrêté du Gouvernement du 07 mai 2009, prend fin à la date de la signature du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Tony MARTIN, au Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune de Watermael-Boitsfort, ainsi qu'au Fonctionnaire délégué.

Bruxelles, 15 janvier 2016.

Rudi VERVOORT