15 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel portant agrément de quatorze sociétés comme entreprise agricole

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er, Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er janvier 2021, les sociétés suivantes :

Art. 2.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er février 2021, les sociétés suivantes : KLAVERHOF CommV Numéro d'entreprise : 0760.752.291 DE BORMTEHOEVE CommV Numéro d'entreprise : 0760.786.143 HECHT CommV Numéro d'entreprise : 0760.886.806 FERME DU ZIXHE, ENTREPRISE AGRICOLE SRL Numéro d'entreprise : 0757.899.008 DEBOEL CommV Numéro d'entreprise : 0761.391.206 SAGRIC BV Numéro d'entreprise : 0755.358.992 LEBLON FRANCIS SRL Numéro d'entreprise : 0729.762.276 HEREIJGERS CommV Numéro d'entreprise : 0761.550.364 AGRI VAN CUTSEM CommV Numéro d'entreprise : 0761.468.410 FRUYTIER CommV Numéro d'entreprise : 0762.565.894 NYS-AGRI CommV Numéro d'entreprise : 0762.446.823

Art. 3.Est agréée comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mars 2021, la société suivante : MAURICE VAN DE PUTTE BV Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer: 0438.591.834

Art. 4.Les agréments mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, le 15 février 2021.

P.-Y. DERMAGNE