SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

15 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de Tongres comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services

La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Vu la loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services, l'article 17, deuxième alinéa;

Vu l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/11/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023306 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services fermer relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services;

Vu la demande du 9 décembre 2010, introduite par la ville de Tongres;

Considérant que la ville de Tongres fait la preuve que l'accueil touristique est assuré par un organisme agréé par "Toerisme Vlaanderen";

Considérant que le dossier introduit démontre que le tourisme est d'une importance primordiale pour la ville de Tongres;

Considérant qu'il y a une affluence de touristes par la présence de différentes attractions touristiques comme le Musée Gallo-Romain, les ruines romaines, le marché antique hebdomadaire, le béguinage, etc., Arrête : Article unique. La partie du territoire de la ville de Tongres se situant dans le périmètre qui est délimité par : le Elfde Novemberwal jusqu'au croisement avec le Achttiende Oogstwal, le Achttiende Oogstwal (direction Bilzen) jusque et y compris le croisement avec la Sacramentstraat (direction gare) se prolongeant par la Zagerijstraat puis la Stationsplein, la Stationsplein jusque et y compris le croisement avec la Jaminéstraat, la Jaminéstraat (direction centre) jusque et y compris le croisement avec le Leopoldwal, le Leopoldwal se prolongeant par la Moerenpoort, la Moerenpoort jusque et y compris le croisement avec la Dijk, la Dijk jusque et y compris le croisement avec la Luikersteenweg, la Luikersteenweg (depuis le croisement avec Dijk) se prolongeant par le Albertwal et puis le Elisabethwal, le Eeuwfeestwal, le Pliniuswal, le Sint-Maternuswal et le Elfde Novemberwal, est reconnue comme centre touristique.

Bruxelles, le 15 février 2011.

Mme S. LARUELLE