MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 2019 portant désignation des Membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques

La Ministre de l'Education, Vu le décret du 20 juillet 2006 portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente, les articles 40 à 42;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel d'auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements, l'article 16, alinéa 2 ;

Vu l'arrêté ministériel du 10 décembre 2019 portant désignation des Membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains membres du personnel autres du Ministère de la Communauté française, l'article 79, § 1er, 34°, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 décembre 2019 portant désignation des Membres du Jury chargé de délivrer le Certificat d'aptitudes pédagogiques, les modifications suivantes sont apportées : 1/ le 5° tiret est remplacé par ce qui suit : « - Madame BOULARD Myriam, Inspectrice honoraire (jusqu'au 17-11-2022) ; » ; 2/ après le 31° tiret, il est ajouté un 32° tiret rédigé comme suit : « - Monsieur MOLITOR Pierre, Professeur honoraire (à partir du 18-11-2022). ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 17 novembre 2022.

Bruxelles, le 15 décembre 2022.

Pour la Ministre de l'Education, C. DESIR Par délégation, Le Directeur général de la Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la vie et de la Recherche scientifique, E. GILLIARD