SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

15 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction »

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 15, modifié par la loi du 29 avril 1996;

Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 1999 fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction »;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le programme de soins « médecine de la reproduction », modifié par l'arrêté ministériel du 22 mai 2003, Arrête : Article unique. Dans l'article unique de l'arrêté ministériel du 10 juin 1999 portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de radiothérapie, modifié par l'arrêté ministériel du 22 mai 2003, les modifications suivantes sont apportées : - la mention « Dr De Neubourg Diane, 2650 Edegem » est remplacée par la mention « Dr Delbaere Anne, 1180 Bruxelles »; - la mention « Dr D'Hondt Marc, 9820 Merelbeke » est remplacée par la mention « Dr Ombelet Willem, 3600 Genk »; - la mention « Dr Englert, Yvon, 1540 Herne » est remplacée par la mention « Dr D'Hooghe Thomas, 3384 Atttenrode »; - la mention « Dr Van Steirteghem André, 1020 Brussel » est remplacée par la mention « Dr Camus Michel, 1060 Bruxelles ».

Bruxelles, le 15 décembre 2006.

R. DEMOTTE