SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

15 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé

La Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture, Vu la loi du 16 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions fermer portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions, notamment les articles 45 et 46;

Vu l'arrêté ministériel du 19 mai 2003 fixant les modes de preuve de la compétence professionnelle des guichets d'entreprises agréés;

Vu l'arrêté ministériel du 12 juin 2003 agréant en tant que guichet d'entreprises l'association sans but lucratif EUNOMIA, dont le siège social est établi avenue de Cortenbergh 71/4, à 1000 Bruxelles, modifié par l'arrêté ministériel du 20 avril 2004;

Vu la demande du 29 octobre 2004, introduite par l'association sans but lucratif EUNOMIA, afin d'agréer cinq unités d'établissement supplémentaires;

Considérant que les cinq nouvelles unités d'établissement ont démontré qu'elles satisfont aux conditions exigées, Arrête : Article unique. La liste des unités d'établissement de l'association sans but lucratif EUNOMIA, dont le siège social est établi avenue de Cortenbergh 71/4, à 1000 Bruxelles, mentionnée dans l'arrêté ministériel du 12 juin 2003 et modifiée par l'arrêté ministériel du 20 avril 2004, est remplacée par la liste suivante : Korte Zoutstraat 16, 9300 Aalst Industrieterrein Kolmen 1085, 3570 Alken Arenbergstraat 24, 2000 Antwerpen Brouwersvliet 33/7, 2000 Antwerpen Prieelstraat 22, 1730 Asse Torhoutsesteenweg 248, 8200 Brugge Avenue de Cortenbergh 71/4, 1000 Bruxelles Boulevard Anspach 111/4, 1000 Bruxelles Hoogstraat 13, 9000 Gent Geraetstraat 18/2, 3500 Hasselt Mechelsesteenweg 179, 3020 Herent Atealaan 4/B, 2200 Herentals Rue Anatole France 12-14, 7100 La Louvière Rue du Palais 56, 4000 Liège Sint-Romboutskerkhof 4, 2800 Mechelen Van Benedenlaan 32, 2800 Mechelen Nijverheidsstraat 16, 8760 Meulebeke Troonstraat 40-42, 8400 Oostende Grote Baan 201, 2380 Ravels Industriepark Noord 28/B, 9100 Sint-Niklaas Ternesselei 330-332, 2160 Wommelgem Bruxelles, le 15 décembre 2004.

Mme S. LARUELLE