REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

15 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale XL SERVICES en tant qu'entreprise d'insertion

Le Ministre de l'Emploi, Vu l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 2004 portant exécution de l' ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 18/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004031138 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion ;

Vu l'arrêté ministériel du 17 octobre 2006 portant l'agrément d'entreprises d'insertion ou d'initiatives locales de développement de l'emploi ;

Vu l'arrêté ministériel du 9 avril 2010 portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale XL SERVICES en tant qu'entreprise d'insertion ;

Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 2014 portant renouvellement de l'agrément de la SCRL à finalité sociale XL SERVICES en tant qu'entreprise d'insertion ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, l'article 5, 24° ;

Vu l'avis de la plate-forme de concertation de l'économie sociale, donné le 26 mars 2018, Arrête :

Article 1er.La SCRL FS XL SERVICES est agréée en tant qu'entreprise d'insertion pour ses activités dans le cadre du dispositif titres-services.

Art. 2.Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2018.

Bruxelles, le 15 avril 2018.

D. GOSUIN