MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 2013 autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique en Communauté française

Par arrêté ministériel du 15 avril 2015, dans l'arrêté ministériel du 12 janvier 2013 relatif aux armoiries de Jean-Luc VANDENBROUCK, né à Verviers, le 29 septembre1966, la dévolution des armoiries « pour lui-même et ses descendants porteurs du nom » est remplacée par la dévolution « Pour lui-même et ses descendants porteurs du nom ainsi que pour tous les descendants porteurs du nom issus du couple Willem VANDENBROUCK (+ 25/07/1782) et Pétronille BISSOT (12/06/1716-07/12/1771) qui le souhaitent. »