publié le 29 avril 2005
Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 10 EUROS à l'occasion du 100e anniversaire du Derby des Plats Pays et du 60e anniversaire de la fin de la Deuxième Guerre mondiale et de 100 EUROS à l'occasion du 175e anniversaire de l'Indépendance belge
15 AVRIL 2005. - Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 10 EUROS à l'occasion du 100e anniversaire du Derby des Plats Pays et du 60e anniversaire de la fin de la Deuxième Guerre mondiale et de 100 EUROS à l'occasion du 175e anniversaire de l'Indépendance belge
Le Ministre des Finances, Vu la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, notamment l'article 2, modifié par la loi du 10 décembre 2001;
Vu l'arrêté royal de ce jour relatif à l'émission de pièces commémoratives de 10 et 100 EUROS en 2005;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 9 février 2005;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi 4 août 1996;
Considérant que les pièces doivent être émises dans les meilleures délais en fonction du sujet des émissions, Arrête :
Article 1er.Le prix d'émission des pièces commémoratives en argent de 10 EUROS, à l'occasion du 100e anniversaire du Derby des Plat Pays et du 60e anniversaire de la fin de la deuxième guerre mondiale, est fixé à 32,50 EUROS par pièce.
Le prix d'émission de la pièce commémorative en or de 100 EUROS, à l'occasion du 175e anniversaire de l'Indépendance belge, est fixé à 301 EUROS par pièce.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 15 avril 2005.
D. REYNDERS