15 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 1995 fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages

Le Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 33bis;

Vu l'arrêté ministériel du 7 novembre 1983 fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages, modifié par les arrêtés ministériels du 17 juin 1985, du 8 février 1988, du 20 avril 1990, du 30 mars 1992, du 12 octobre 1995 et du 25 juillet 1997, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 7 novembre 1983 fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages est remplacé par la disposition suivante : «

Article 1er.La Commission interdépartementale des stages est composée comme suit : - le secrétaire permanent au recrutement : - le secrétaire permanent adjoint au recrutement de l'autre rôle linguistique; - le secrétaire général du Ministère de la Fonction publique; - le directeur général de la formation; - le directeur de la formation qui a le stagiaire sous sa surveillance; - les secrétaires généraux : E. Beyens, E. Deloof, C. Crohain, M. Jadot comme membres effectifs et J. De Borger, J. Baret, R. Lapotre-Deguide et L. Verjus comme membres suppléants; - comme membres, désignés par le FSCSP : M. De Brabanter, F. Dufour, et M. Roman comme membres effectifs et R. Van Opdenbosch, L. Cloet et P. Hardat comme membres suppléants; - comme membres, désignés par le SLFP : N. Amant, H. Nolard, P. Monsaert comme membres effectifs et G. Vandenberghe, J.P. Mues et C. Godart comme membres suppléants; - comme membres, désignés par le CGSP : L. Verryken, N. Van Gils, M. Belot comme membres effectifs et L. Lefevre, X. Verlinde et J. Jacqmain comme membres suppléants ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 15 avril 1998.

A. FLAHAUT