14 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1989 portant désignation du Président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants dans le comité intermédiaire de concertation de l'Office national de l'Emploi

Le Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment l'article 10, § 1, modifié par la loi du 19 juillet 1983;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment l'article 42, § 1, alinéa 2, modifié par l'arrêté royal du 11 octobre 2000;

Vu l'arrêté ministériel du 8 décembre 1986 portant création et détermination du ressort des comités de concertation de base et des comités intermédiaires de concertation, pour les services publics compris dans le ressort du comité de secteur XI: Emploi et Travail;

Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 1989 portant désignation du Président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants dans le comité intermédiaire de concertation de l'Office national de l'Emploi, modifié par les arrêtés ministériels des 15 juillet 1991, 24 décembre 1991, 13 décembre 1995, 22 juin 2004, 28 décembre 2009 et du 20 juillet 2011;

Considérant qu'il convient d'actualiser la composition de la délégation de l'autorité du Comité intermédiaire de concertation, Arrête :

Article 1er.Est désigné pour faire partie de la délégation de l'autorité dans le comité intermédiaire de concertation en qualité de membre effectif, M. Michel UREEL, conseiller général, en remplacement de M. Benoît DELVAUX, admis à la retraite.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 14 septembre 2016.

K. PEETERS