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Arrêté Ministériel du 14 octobre 2020
publié le 21 octobre 2020

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse, et de la protection de la Jeunesse

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ministere de la communaute francaise
numac
2020043355
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21/10/2020
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14/10/2020
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


14 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse, et de la protection de la Jeunesse


La Ministre de l'Aide à la Jeunesse, Vu le décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, les articles 126 à 128;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 2019 relatif au Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse, et de la protection de la Jeunesse, l'article 12;

Vu l'arrêté ministériel du 23 mai 2019 portant désignation des membres du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse, et de la protection de la Jeunesse, l'article 1er;

Considérant la proposition de l'Administration générale de la Culture en date du 14 octobre 2019;

Considérant qu'il y a lieu de procéder à la nomination d'un représentant de la Ministre de l'Education;

Considérant la proposition de la Ministre de l'Education en date du 4 décembre 2019;

Considérant qu'il y a lieu de procéder à la désignation d'un suppléant du représentant de l'Administration générale de la Culture, Arrête :

Article 1er.M. Andres SAAVEDRA ULLOA, représentant de la Ministre de l'Education, est nommé membre effectif du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse, et de la protection de la Jeunesse, pour une durée de cinq ans, conformément à l'article 127, alinéa 1er, 24°, du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse.

Art. 2.Mme Célia DESHAYES, représentante de l'Administration de la culture, compétente en matière de jeunesse, est nommée membre suppléante du Conseil communautaire de la prévention, de l'Aide à la Jeunesse, et de la protection de la Jeunesse, pour une durée de cinq ans, conformément à l'article 127, alinéa 1er, 8°, du décret précité.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 14 octobre 2020.

V. GLATIGNY

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