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Arrêté Ministériel du 14 octobre 1997
publié le 18 décembre 1997

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Nivelles

source
ministere de la region wallonne
numac
1997027685
pub.
18/12/1997
prom.
14/10/1997
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14 OCTOBRE 1997. Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Nivelles


Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation, Vu le décret du 15 février 1990 portant approbation de l'accord instituant les Comités subrégionaux de l'Emploi et de la Formation, conclu à Bruxelles le 24 novembre 1989, entre l'Exécutif de la Communauté française et l'Exécutif régional wallon;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement notamment l'article 12, 15°, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Nivelles : - en qualité de membres présentés par les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs : - Mme Lucienne Daubie - M. Guy Quertain - M. Marc Chapelle - M. Michel Van de Wyer - M. Georges Bristot - M. André Simon - en qualité de membres présentés par les trois réseaux d'enseignement : - M. René Beeckman - M. Emile Lamotte - M. José Matte - M. Eugène Jadoul - M. Jean Heyblom - M. Christian De Rijcker - en qualité de membres présentés par les services agréés de Formation professionnelle : - M. Michel Smoos - Mme Patricia Bird - Mme Françoise Tilmant - M. Alain Vanderheyde - M. Jean-Pierre Guerdon - M. Jacques Yerles - en qualité de membres choisis sur base de leur notoriété ou présentés par le Conseil supérieur de l'Education permanente ou estimés représentatifs des milieux des Centres publics d'aide sociale ou de la Protection de la Jeunesse : - M. Matéo Alaluf - Mme Bernadette Charles - Mme Géraldine Bonaventure - Mme Nathalie Poelaert - M. Daniel Hanquet - M. Jean-Luc Bontemps.

Art. 2.Les nominations sont valables pour une durée de six années prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1996.

Namur, le 14 octobre 1997.

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

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