14 OCTOBRE 1997. Arrêté ministériel accordant démission à des membres du personnel de l'Orchestre national de Belgique

Le Ministre de la Politique scientifique, Vu la loi du 22 avril 1958, portant statut de l'Orchestre national de Belgique, telle qu'elle a été modifiée, par la loi du 23 mai 1960 et par l'arrêté royal n° 267 du 31 décembre 1983;

Vu la loi du 28 avril 1958Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/1958 pub. 28/02/2011 numac 2011000105 source service public federal interieur Loi relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit;

Vu l'arrêté royal du 24 décembre 1966, portant statut administratif du personnel de l'Orchestre national de Belgique, tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 1er février 1968;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1995 fixant les attributions ministérielles en matière de politique scientifique, de culture et d'enseignement;

Sur la proposition du Conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique, Arrête :

Article 1er.Démission honorable de leurs fonctions est accordée aux membres du personnel de l'Orchestre national de Belgique repris ci-après : - M. Richard Kegelart, violoniste-sélectionné, à partir du 1er mars 1998; - M. François De Backer, tromboniste-soliste, à partir du 1er juin 1997; - M. Guy Douchy, clarinette-soliste, à partir du 1er juillet 1996.

Art. 2.Le conseil d'administration de l'Orchestre national de Belgique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Les intéressés sont autorisés à faire valoir leurs droits à la pension.

Bruxelles, le 14 octobre 1997.

Y. YLIEFF