Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 14 novembre 2016
publié le 14 février 2017

Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

source
service public de wallonie
numac
2017200757
pub.
14/02/2017
prom.
14/11/2016
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

14 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016


Le Ministre-Président, Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, l'article 26;

Vu le décret du 17 décembre 2015 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, l'article 35;

Vu le décret du 20 juillet 2016 contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 20/01/2001 numac 2001014006 source ministere des communications et de l'infrastructure Circulaire portant sur la structure du dossier de candidature en vue de l'obtention d'une autorisation visée à l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de la troisième génération type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027089 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/001 relative à la rétribution annuelle garantie type circulaire prom. 18/01/2001 pub. 16/02/2001 numac 2001027090 source ministere de la region wallonne Circulaire n° 2001/MINFP/002 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2001 fermer relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation à l'article de base 01.03 du programme 31 et de crédits d'engagement à l'article de base 01.15 du programme 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016, afin de rencontrer les décisions du Gouvernement wallon des 21 juillet 2016 et 29 septembre 2016 dans le cadre des Programmes FEDER - Wallonie - 2020.eu et Interreg V, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés) : FEDER Wallonie 2020.eu;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.1.2 : Développement de projets de recherche et de valorisation des résultats;

Intitulé : Algae Factory;

Projet : USINALGUE;

Opérateur : ULg;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 487.344,14 EUR;

Crédits de liquidation : 73.100,12 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 0016 7;

Intitulé : Algae Factory;

Projet : VALOALGUE-Ulg;

Opérateur : ULg;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 229.013,12 EUR;

Crédits de liquidation : 34.351,97 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 0016 6;

Intitulé : Algae Factory;

Projet : VALOALGUE-UMons;

Opérateur : UMONS;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 184.731,50 EUR;

Crédits de liquidation : 27.709,73 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 0016 5;

Intitulé : Algae Factory;

Projet : VALOALGUE-UNamur;

Opérateur : UNAMUR;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 211.337,71 EUR;

Crédits de liquidation : 31.700,66 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 0016 3;

FEDER Wallonie 2020.eu;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.1.1 : Investissements en équipements de pointe;

Intitulé : IMAWA;

Projet : TAC-CRIBC;

Opérateur : CRIBC;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 542.293,63 EUR;

Crédits de liquidation : 81.344,04 EUR;

Codification du projet : E TR 1 211000 0096 4;

FEDER Wallonie 2020.eu;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.1.2 : Développement de projets de recherche et de valorisation des résultats;

Intitulé : IMAWA;

Projet : CERAMAX-CRIBC;

Opérateur : CRIBC;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 483.545,88 EUR;

Crédits de liquidation : 72.531,88 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 0095 3;

Intitulé : IMAWA;

Projet : FLASHSINT-CRIBC;

Opérateur : CRIBC;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 444.103,63 EUR;

Crédits de liquidation : 66.615,54 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 0095 4;

Intitulé : IMAWA;

Projet : MATSUB-CRIBC;

Opérateur : CRIBC;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 512.103,29 EUR;

Crédits de liquidation : 76.815,49 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 0095 5;

Intitulé : IMAWA;

Projet : ECOVAL-CRM;

Opérateur : CRM;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 164.040,49 EUR;

Crédits de liquidation : 24.606,07 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 0095 7;

Intitulé : IMAWA;

Projet : ECOVAL-CTP;

Opérateur : CTP;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 236.890,52 EUR;

Crédits de liquidation : 35.533,58 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 0096 0;

Intitulé : IMAWA;

Projet : MATSUB-CTP;

Opérateur : CTP;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 174.881,51 EUR;

Crédits de liquidation : 26.232,23 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 0095 9;

Intitulé : IMAWA;

Projet : ECOVAL-INISMa;

Opérateur : INISMA;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 478.868,37 EUR;

Crédits de liquidation : 71.830,26 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 0096 1;

Intitulé : IMAWA;

Projet : FLASHSINT-ULg;

Opérateur : ULg;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 417.746,01 EUR;

Crédits de liquidation : 62.661,90 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 0096 3;

Intitulé : IMAWA;

Projet : CERAMAX-UMons;

Opérateur : UMONS;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 183.106,01 EUR;

Crédits de liquidation : 27.465,90 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 0095 6;

Intitulé : IMAWA;

Projet : MATSUB-Umons;

Opérateur : UMONS;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 187.958,28 EUR;

Crédits de liquidation : 28.193,74 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 0095 8;

FEDER Wallonie 2020.eu;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.1.1 : Investissements en équipements de pointe;

Intitulé : UserMedia;

Projet : CloudMEDIA-CETIC;

Opérateur : CETIC;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 208.435,15 EUR;

Crédits de liquidation : 10.421,76 EUR;

Codification du projet : E TR 1 211000 0108 0;

FEDER Wallonie 2020.eu;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.1.2 : Développement de projets de recherche et de valorisation des résultats;

Intitulé : UserMedia;

Projet : MEDIAFactory-UCL MONS-Equipement;

Opérateur : UCL;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 61.643,56 EUR;

Crédits de liquidation : 9.246,53 EUR;

Codification du projet : E WB 1 212000 0108 3;

Intitulé : UserMedia;

Projet : CryptoMEDIA-MULTITEL;

Opérateur : MULTITEL;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 73.763,52 EUR;

Crédits de liquidation : 11.064,53 EUR;

Codification du projet : E WB 1 212000 0107 6;

Intitulé : UserMedia;

Projet : MEDIAFactory-MULTITEL;

Opérateur : MULTITEL;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 232.199,70 EUR;

Crédits de liquidation : 34.829,96 EUR;

Codification du projet : E WB 1 212000 0107 5;

Intitulé : UserMedia;

Projet : CryptoMEDIA-UCL;

Opérateur : UCL;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 300.000,01 EUR;

Crédits de liquidation : 45.000,00 EUR;

Codification du projet : E WB 1 212000 0107 3;

Intitulé : UserMedia;

Projet : MEDIAFactory-UCL;

Opérateur : UCL;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 408.814,53 EUR;

Crédits de liquidation : 61.322,18 EUR;

Codification du projet : E WB 1 212000 0107 4;

Intitulé : UserMedia;

Projet : MediMEDIA-UCL;

Opérateur : UCL;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 300.000,01 EUR;

Crédits de liquidation : 45.000 EUR;

Codification du projet : E WB 1 212000 0107 1;

Intitulé : UserMedia;

Projet : CloudMEDIA-ULg;

Opérateur : ULg;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 435.595,62 EUR;

Crédits de liquidation : 65.339,34 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 0107 9;

Intitulé : UserMedia;

Projet : MEDIAFactory-ULg;

Opérateur : ULg;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 1.068.444,62 EUR;

Crédits de liquidation : 160.266,69 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 0107 8;

Intitulé : UserMedia;

Projet : MediMEDIA-ULg;

Opérateur : ULg;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 333.272,55 EUR;

Crédits de liquidation : 49.990,88 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 0107 7;

FEDER Wallonie 2020.eu;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.1.1 : Investissements en équipements de pointe;

Intitulé : WALLONIA-BIOMED;

Projet : PCIM;

Opérateur : CER GROUP;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 850.267,72 EUR;

Crédits de liquidation : 42.513,39 EUR;

Codification du projet : E TR 1 211000 0086 9;

Intitulé : WALLONIA-BIOMED;

Projet : PCIM;

Opérateur : Immunehealth;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 524.240,08 EUR;

Crédits de liquidation : 26.212 EUR;

Codification du projet : E TR 1 211000 0086 7;

Intitulé : WALLONIA-BIOMED;

Projet : PEBHS;

Opérateur : Immunehealth;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 267.212,79 EUR;

Crédits de liquidation : 13.360,64 EUR;

Codification du projet : E TR 1 211000 0086 8;

Intitulé : WALLONIA-BIOMED;

Projet : Bioprofiling;

Opérateur : ULB;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 429.226,68 EUR;

Crédits de liquidation : 64.384 EUR;

Codification du projet : E TR 1 211000 0086 4;

Intitulé : WALLONIA-BIOMED;

Projet : CMMI;

Opérateur : ULB;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 3.537.299,52 EUR;

Crédits de liquidation : 176.864,98 EUR;

Codification du projet : E TR 1 211000 0086 1;

Intitulé : WALLONIA-BIOMED;

Projet : PCIM;

Opérateur : ULB;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 303.033,51 EUR;

Crédits de liquidation : 15.151,68 EUR;

Codification du projet : E TR 1 211000 0086 2;

FEDER Wallonie 2020.eu;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.1.2 : Développement de projets de recherche et de valorisation des résultats;

Intitulé : WALLONIA-BIOMED;

Projet : PCEBHS;

Opérateur : ULB;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 47.146,94 EUR;

Crédits de liquidation : 7.072,04 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 0086 3;

FEDER Wallonie 2020.eu;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.1.1 : Investissements en équipements de pointe;

Intitulé : WALLONIA-BIOMED;

Projet : Bioprofiling;

Opérateur : UMONS;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 1.508.285,10 EUR;

Crédits de liquidation : 75.414,26 EUR;

Codification du projet : E TR 1 211000 0086 6;

Intitulé : WALLONIA-BIOMED;

Projet : CMMI;

Opérateur : UMONS;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 1.090.358,70 EUR;

Crédits de liquidation : 54.517,94 EUR;

Codification du projet : E TR 1 211000 0086 5;

FEDER Wallonie 2020.eu;

Axe 2 : Innovation 2020;

Mesure 2.1.2 : Développement de projets de recherche et de valorisation des résultats;

Intitulé : WALLONIA-BIOMED;

Projet : HuMAb-S aureus;

Opérateur : CER GROUP;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 538.519,78 EUR;

Crédits de liquidation : 80.777,97 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 0087 4;

Intitulé : WALLONIA-BIOMED;

Projet : LIV;

Opérateur : Immunehealth;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 53.437,31 EUR;

Crédits de liquidation : 8.015,60 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 0087 5;

Intitulé : WALLONIA-BIOMED;

Projet : HuMAb-S aureus;

Opérateur : ULB;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 270.964,41 EUR;

Crédits de liquidation : 40.644,66 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 0087 3;

Intitulé : WALLONIA-BIOMED;

Projet : LIV;

Opérateur : ULB;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 2.306.657,14 EUR;

Crédits de liquidation : 345.998,57 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 0087 1;

Intitulé : WALLONIA-BIOMED;

Projet : KIT-QUANTA;

Opérateur : UMONS;

Article de base : 01.03.31;

Crédits d'engagement : 119.808,87 EUR;

Crédits de liquidation : 17.971,33 EUR;

Codification du projet : E TR 1 212000 0087 8;

FEDER Interreg V - France - Wallonie - Vlaanderen;

Axe 2 : Améliorer la compétitivité des PME;

Mesure 3 : Créer, valoriser et mutualiser conjointement des dispositifs de développement et d'accompagnement des PME à l'accès aux marchés;

Intitulé : Filière AD-T;

Opérateur : CCI du Luxembourg belge;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 111.485,33 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0010 0;

Intitulé : Filière AD-T;

Opérateur : CER GROUP;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 38.459,28 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0010 0;

Intitulé : Filière AD-T;

Opérateur : HD GESTION;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 267.032,58 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0010 0;

Intitulé : Filière AD-T;

Opérateur : Parc Naturel des Plaines de l'Escaut;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 43.193,50 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0010 0;

Intitulé : Filière AD-T;

Opérateur : Province du Luxembourg - Cellule Développement durable;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 91.048,70 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0010 0;

Intitulé : Filière AD-T;

Opérateur : Province de Namur - Cellule Environnement;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 156.393,36 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0010 0;

Intitulé : OBS;

Opérateur : HD GESTION;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 131.405 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0010 7;

Intitulé : OBS;

Opérateur : Institut du Patrimoine wallon;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 98.503,73 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0010 7;

Intitulé : OBS;

Opérateur : Ville de Soignies;

Article de base : 01.15.32;

Crédits d'engagement : 50.516,40 EUR;

Codification du projet : E IF 1 203000 0010 7, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 20.207 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 2.203 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 31 de la division organique 18.

Des crédits d'engagement à concurrence de 989 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au programme 32 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 31 et 32 de la division organique 18 et du programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Article de base

Crédit initial Après le 1er feuilleton d'ajustement Et arrêtés de transfert

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 34 01.01.01

594.895

43.532

- 21.196

- 2.203

573.699

41.329

DO 18 01.03.31

18.604

1.500

+ 20.207

+ 2.203

38.811

3.703

DO 18 01.15.32

12.273

694

+ 989

-

13.262

694


Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 14 novembre 2016.

P. MAGNETTE J.-Cl. MARCOURT

^