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Arrêté Ministériel du 14 novembre 2016
publié le 03 février 2017

Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant

source
ministere de la communaute francaise
numac
2017020124
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03/02/2017
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14/11/2016
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


14 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant


Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'article 66, alinéa 1, 5° du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'article 66, alinéa 4, du même décret ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement de son fonctionnement;

Sur proposition des membres du Conseil d'administration visés à l'article 66, alinéa 1, 1°, 2° et 3°, sur une double liste, Arrête :

Article 1er.Monsieur Mathieu NOTERIS et Monsieur Thierry WIEME sont désignés membres effectifs du Conseil d'administration de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant, eu égard à leurs compétences particulières dans les secteurs professionnels en rapport avec les études organisées par la Haute Ecole, jusqu'au 14 septembre 2021.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 14 novembre 2016.

J.-Cl. MARCOURT

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