publié le 09 janvier 2017
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2016029612
- pub.
- 09/01/2017
- prom.
- 14/11/2016
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
14 NOVEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu l'article 66, alinéa 1, 6° et alinéa 3 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement de son fonctionnement;
Sur proposition de la CSC - Interprofessionnel, Arrête :
Article 1er.Monsieur André BRULL, représentant la CSC- Interprofessionnel, est désigné membre effectif du Conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne jusqu'au 14 septembre 2021.
Art. 2.Monsieur Fabien CRUTZEN, représentant la CSC- Interprofessionnel, est désigné membre suppléant du Conseil d'administration de la Haute Ecole Charlemagne jusqu'au 14 septembre 2021.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 14 novembre 2016.
Jean-Claude MARCOURT