14 MARS 2017. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat « Secrétariat polaire »

La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu la loi du 24 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202687 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202688 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer portant des dispositions diverses (I), les articles 61 à 63;

Vu l'arrêté royal du 20 mai 2009 fixant les règles de la gestion du service de l'Etat à gestion séparée « Secrétariat polaire », modifié par l'arrêté royal du 10 août 2015 Vu l'arrêt du Conseil d'Etat du 23 septembre 2016 suspendant l'exécution de l'arrêté royal du 10 août 2015 précité;

Vu la proposition du Ministre des Affaires étrangères;

Vu la proposition du Ministre ayant l'Environnement dans ses attributions;

Vu la proposition du Ministre de la Défense;

Vu la proposition du Premier Ministre;

Vu la proposition de la Fondation, en date du 6 octobre 2016 et 8 décembre 2016, Arrête :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, le terme "arrêté royal" désigne de l'arrêté royal du 20 mai 2009 fixant les règles de la gestion du service de l'Etat à gestion séparée« Secrétariat polaire ».

Art. 2.§ 1er. Sont nommés comme membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée « Secrétariat polaire » en application de l'article 6, § 1er, 1°, de l'arrêté royal : 1° en qualité de représentants désignés par le Ministre ayant la Politique scientifique fédérale dans ses attributions : a) TACK, Lieven, domicilié à 1210 Saint-Josse-ten-Noode, Rue Verte 2a bte 32, b) SCHONK, Jan, domicilié à 2000 Antwerpen, Lange Sint-Annastraat 38/12;2° en qualité de représentant désigné par le Ministre ayant les Affaires étrangères dans ses attributions : HELLIN, Didier, domicilié à 5350 Ohey, rue de Reppe 133b;3° en qualité de représentant désigné par le Ministre ayant l'Environnement dans ses attributions : BOUQUET, Michaël, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue des Tourterelles 25;4° en qualité de représentant désigné par le Ministre ayant la Défense dans ses attributions : GERARD, Pierre, domicilié à 6210 Les Bons Villers, rue Adolphe DEBIENNE 14.5° en qualité de représentant désigné par le Premier Ministre : PIRE, Nicolas, domicilié à 1090 Jette, Boulevard de Smet de Naeyer 211. § 2. Sont nommés comme membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat à gestion séparée « Secrétariat polaire » en application de l'article 6, § 1er, 2°, de l'arrêté royal : a) The International Polar Foundation, représentée par Monsieur Alain HUBERT, domicilié à 1640 Rhode Saint Genese, Avenue Bel Horizon 11, en qualité de représentant de la Fondation, b) BRASSINE DE LA BUISSIERE Jacques, domicilié à 5032 Bossière, rue du Bon Dié Cauwère 12, c) BODSON, Philippe, domicilié à 1050 Bruxelles, Avenue Molière 200, d) SAVERYS, Marc, domicilié à 9070 Destelbergen, Kwadenplasstraat 12, e) SPEECKAERT, Marc, domicilié à 1190 Bruxelles, Avenue Albert 201, f) STEEL, Piet, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genese, Avenue Sainte-Thérèse 4.

Art. 3.M. TACK Lieven est désigné(e) comme président du Conseil stratégique.

M. BODSON Philippe est désigné(e) comme vice-président du Conseil stratégique.

Art. 4.Les membres visés à l'article 1er sont nommés pour un terme de cinq ans prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Le président et le vice-président visés à l'article 2 sont également désignés pour ce même terme.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 14 mars 2017.

La Secrétaire d'Etat à la Politique Scientifique, Z. DEMIR