14 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 17 avril 2008 portant désignation des membres de la commission chargée de la désignation des chefs d'établissement dans l'enseignement secondaire communautaire

Le Gouvernement de la Communauté germanophone, Vu l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical et socio-psychologique des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécialisé, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et des centres psycho-médico-sociaux, article 121quinquies, alinéa 4, inséré par le décret du 25 juin 2007 et remplacé par le décret du 25 mai 2009;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière d'Enseignement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté du Gouvernement du 17 avril 2008 portant désignation des membres de la commission chargée de désigner les chefs d'établissement dans l'enseignement secondaire communautaire est complété par ce qui suit : « et portant classement des candidats à une fonction de promotion auprès d'un centre psycho-médico-social organisé par la Communauté germanophone ».

Art. 2.Dans l'article 1er, alinéa 1er, du même arrêté, les mots "M. Ralph Breuer, directeur d'administration" sont remplacés par les mots "M. Manfred Kohnen, conseiller".

A l'alinéa 2, du même article, modifié par l'arrêté ministériel du 8 mars 2010, les mots "M. Manfred Kohnen, conseiller" sont remplacés par les mots "Mme Aline Weynand, conseiller adjoint".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4.Le Ministre compétent en matière d'Enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Eupen, le 14 mars 2013.

Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone, Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux, K.-H. LAMBERTZ Le Ministre de l'Enseignement, de la Formation et de l'Emploi, O. PAASCH