AUTORITE FLAMANDE

Chancellerie et Gouvernance publique

14 MAI 2019. - Arrêté ministériel fixant le modèle et les dimensions des bulletins de vote des élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen

LA MINISTRE FLAMANDE DES AFFAIRES INTERIEURES, DE L'INTEGRATION CIVIQUE, DU LOGEMENT, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE, Vu le Décret sur les Elections locales et provinciales du 8 juillet 2011, les articles 4 et 121 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 juillet 2017 portant délégation de diverses compétences en matière d'organisation des élections communales, des élections du conseil de district urbain, des élections du conseil de l'aide sociale et des élections provinciales au Ministre flamand chargé des affaires intérieures, les articles 3 et 15 ;

Considérant que le conseil communal de la commune de Bilzen du 7 mai 2019 a décidé de tenir des élections communales extraordinaires le 16 juin 2019, sur la base de l'article 218, § 1er, 3°, du Décret sur les Elections locales et provinciales du 8 juillet 2011 ;

Considérant qu'il est nécessaire, en vue du bon déroulement et de l'organisation fluide des élections, que les bulletins de vote soient imprimés à temps et que les prescriptions pour les bulletins de vote soient par conséquent connues à temps, Arrête :

Article 1er.Le bulletin de vote pour les élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen est établi conformément au modèle, joint en annexe 1re au présent arrêté. Ce bulletin de vote est de couleur blanche.

Art. 2.Les dimensions de tous les bulletins de vote sont identiques.

Le bulletin de vote est imprimé en simple face et pourvu de l'emblème en filigrane, joint en annexe 2 au présent arrêté.

Dans des circonstances exceptionnelles l'administrateur général de l'« Agentschap Binnenlands Bestuur » (Agence de l'Administration intérieure) peut arrêter de manière motivée que les bulletins de vote ne porteront pas de filigrane ou qu'ils porteront un autre filigrane, à condition que les bulletins de vote soient identiques.

Art. 3.La largeur du bulletin de vote pour les élections, visé à l'article 1er, est de 10 cm pour deux listes, majorés de 4 cm par liste supplémentaire.

Art. 4.Par dérogation à l'article 3, la largeur du bulletin de vote visé à l'article 1er, contenant au maximum trois listes, peut être de 18 cm.

Art. 5.La hauteur du bulletin de vote pour les élections, visé à l'article 1er, est de 50 cm.

Art. 6.L'administrateur général de l'« Agentschap Binnenlands Bestuur » peut accorder des dérogations aux dimensions visées aux articles 3, 4 et 5.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 14 mai 2019.

La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS

Pour la consultation du tableau, voir image