14 MAI 2012. - Arrêté ministériel nommant le président et les membres de la commission d'examen pour la navigation de plaisance

Le Ministre de la Mer du Nord, Vu l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance, l'article 37, modifié par les arrêtés royaux du 10 juin 1965 et du 10 mai 1984, et l'article 39, 1°, modifié par l'arrêté royal du 21 octobre 1993, Arrête :

Article 1er.Est nommé pour un terme de deux ans comme président auprès de la commission d'examen pour la navigation de plaisance : M. J. HEYNDERICKX, conseiller général à la Direction générale Transport maritime.

Art. 2.Est nommé pour un terme de deux ans comme président suppléant auprès de la commission d'examen pour la navigation de plaisance : M. M. BROUCKE, conseiller général à la Direction générale Transport maritime.

Art. 3.Sont nommés pour un terme de deux ans comme membres auprès de la commission d'examen pour la navigation de plaisance : MM. P. BUSSCHAERT, J. DE CLERCK, J. DEJONCKHEERE, R. VANDENBUSSCHE et W. VANDERSTRAETEN, fonctionnaires à la Direction général Transport maritime;

MM. P. BALANCK, G. LIEKENS, W. PANDELAERS et M. VAN DER VOORT, pilotes;

M. R. SMET, directeur honoraire à l'Ecole supérieure de Navigation;

MM. J.P. DE BUCK, H. DESAEVER, W. DIETVORST, J. RAMAKERS, J. SEAUX, H. VERWERFT et B. VIVEGNIS, capitaines au long cours;

M. P. VAN DEN BULCK, capitaine de vaisseau;

M. E. VALCKE, titulaire du certificat STCW95 yachting;

M. K. BOUTEN, ingénieur;

M. H. BOLAND, officier mécanicien en chef;

M. D. VANOVERSCHELDE, officier mécanicien 1er classe;

Mme S. SNELDERS, docteur en médecine.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2012.

Bruxelles, le 14 mai 2012.

J. VANDE LANOTTE