publié le 31 mai 2000
Arrêté ministériel établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1er janvier 1999
- source
- ministere de l'interieur
- numac
- 2000000311
- pub.
- 31/05/2000
- prom.
- 14/05/2000
- ELI
- eli/arrete/2000/05/14/2000000311/moniteur
- moniteur
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- Conseil d'État (chrono)
MINISTERE DE L'INTERIEUR
14 MAI 2000. - Arrêté ministériel établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1er janvier 1999
Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi provinciale, notamment l'article 1erbis, alinéa 4, inséré par la loi du 14 mai 2000;
Vu la nouvelle loi communale, notamment l'article 5, alinéa 3, inséré par la loi du 14 mai 2000, Arrête : Article unique. Les chiffres de la population par province et par commune déterminés par le nombre de personnes inscrites au Registre national des personnes physique au 1er janvier 1999 sont établis dans l'annexe du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 mai 2000.
A. DUQUESNE
Annexe CHIFFRES DE LA POPULATION PAR PROVINCE ET PAR COMMUNE, A LA DATE DU 1ER JANVIER 1999 Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 mai 2000 établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1er janvier 1999.
A. DUQUESNE