MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

14 MAI 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1998 portant nomination des membres de la Commission artistique des Infrastructures de Déplacement

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, des Communications et Travaux publics, Vu l'arrêté ministériel du 24 avril 1990 portant création de la Commission artistique des Infrastructures de Déplacements modifié par les arrêtés ministériels des 13 juin 1996 et 21 novembre 1996;

Vu l'arrêté ministériel du 6 avril 1998 portant nomination des membres de la Commission artistique des Infrastructures de Déplacement, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 107quater de la Constitution.

Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 6 avril 1998 portant nomination des membres de la Commission artistique des Infrastructures de Déplacements : - les termes « Mme S. Preud'homme, domiciliée avenue Commandant Lothaire 70, à 1040 Bruxelles » sont remplacés par : « Mme S. Preud'homme, domiciliée rue Major Pétillon 13, à 1040 Bruxelles »; - les termes « M. G. Bral, domicilié rue de la Carpe 16, à 1000 Bruxelles » sont remplacés par : « M. G. Bral, domicilié rue du Pont de la Carpe 16, à 1000 Bruxelles »; - les termes « M. W. Moens, domicilié avenue de la Constitution 1, à 1080 Bruxelles » sont remplacés par : « M. W. Moens, domicilié Square Sainctelette 17, à 1000 Bruxelles »; - les termes « M. M. Pesleux, domicilié rue Tenbosch 114, à 1050 Bruxelles » sont remplacés par : « M. L. Legrand, domicilié Vieille Halle aux Blés 3/17, à 1000 Bruxelles ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge Bruxelles, le 14 mai 1998.

Le Ministre chargé de l'Aménagement du Territoire, des Travaux Publics et du Transport, H. HASQUIN Le Secrétaire d'Etat chargé des Travaux Publics, E. ANDRE