14 MAI 1997. Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 fixant la composition de la Commission des Stages de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

Le Ministre de la Défense nationale, Vu l'article 15ter de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public;

Vu l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 fixant la composition de la Commission des Stages de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, § 1er, de l'arrêté ministériel du 13 mars 1997 fixant la composition de la Commission des Stages de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire est complété par l'alinéa suivant : « Sont désignés pour siéger au sein de la Commission des Stages d'expression néerlandaise en qualité de membres suppléants : M. W. Smet, conseiller;

M. R. Tielens, conseiller. »

Art. 2.L'article 2, § 1er, du même arrêté est complété par l'alinéa suivant : « Sont désignés pour siéger au sein de la Commission des Stages d'expression française en qualité de membres suppléants : M. B. Fitvoye, ingénieur-directeur;

M. D. Dumont, conseiller. »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 5 avril 1997.

Bruxelles, le 14 mai 1997.

J.-P. PONCELET