14 JUIN 2005. - Arrêté ministériel déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte de données relatives à l'électricité, à la chaleur et au gaz naturel

Le Ministre de l'Energie, Vu la loi du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999011160 source ministere des affaires economiques Loi relative à l'organisation du marché de l'électricité fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité, notamment l'article 29bis, inséré par la loi du 16 juillet 2001;

Vu l'arrêté royal du 11 mars 2003 organisant la collecte de données relatives à l'établissement du bilan du gaz naturel, de l'électricité et de la chaleur, notamment l'article 13;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 juin 2004;

Vu l'avis n° 37.798/1 du Conseil d'Etat, donné le 2 décembre 2004 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, Arrête :

Article 1er.L'envoi à l'Administration des données relatives au gaz naturel, à l'électricité et à la chaleur s'effectue par les déclarants à l'aide des questionnaires dont les modèles sont définis dans les annexes du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2005.

Bruxelles, le 14 juin 2005.

M. VERWILGHEN

Annexe 1re SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Direction générale Energie Notice explicative relative au gaz naturel TABLEAU 1 : APPROVISIONNEMENT DE GAZ NATUREL Rubriques 1. Importations et Exportations - La rubrique « importations et exportations » indique les quantités qui ont franchi les frontières du pays.L'origine des importations correspond au pays de production ou à défaut au pays d'achat du gaz naturel.

Les importations et exportations indiquées dans le tableau 1 doivent correspondre aux importations et exportations totales des tableaux 3 et 4. 2. Variations des stocks - C'est la variation des niveaux de stocks de gaz récupérable.Il s'agit en fait de la différence entre les niveaux des stocks en début et en fin de période (stocks détenus sur le territoire national). 3. Consommation intérieure (calculée) - Par définition, cette quantité est égale à : production nationale + importations - exportations + variations des stocks 4.Ecart statistique - Correspond à la différence entre les valeurs calculées et observées de la consommation intérieure. 5. Consommation intérieure (observée) - Cette rubrique couvre les livraisons de gaz commercialisable sur le marché intérieur ainsi que le gaz utilisé par l'industrie gazière pour le chauffage et pour l'exploitation de ses équipements (c.-à-d. la consommation lors de l'extraction de gaz, dans le réseau de gazoducs et dans les usines de traitement); les pertes de distribution doivent également être incluses.

Remarques : la consommation intérieure indiquée dans le tableau 1 (cellules 12F/12G) doit correspondre à la consommation intérieure nette indiquée dans le tableau 2. 6. Niveau des stocks - correspond aux quantités de gaz naturel stockées dans des installations spéciales (gisements de gaz ou de pétrole épuisés, aquifères, cavités salines, excavations ou autres) ainsi que des réservoirs de GNL.7. Gaz récupérable : volume total de gaz en excès de gaz coussin qui est disponible pour livraison lors de tout cycle de stockage/déstockage.8. Gaz coussin : volume total de gaz nécessaire en permanence pour maintenir les pressions satisfaisantes dans les réservoirs souterrains de stockage et des taux satisfaisants de livraison tout au long du cycle de déstockage. TABLEAU 2 (a et b) : CONSOMMATION INTERIEURE NETTE PAR SECTEUR I. SECTEUR TRANSFORMATION Rubriques 1. Production publique d'électricité : indiquer les quantités de combustible utilisées.(Le combustible utilisé par les centrales comportant au moins une unité de cogénération doit être classé dans Centrales de production publique - cogénération chaleur/électricité). 2. Autoproduction d'électricité : indiquer les quantités de combustible utilisées.(Le combustible utilisé par les centrales comportant au moins une unité de cogénération doit être classé dans Centrales de production publique - cogénération chaleur/électricité). 3. Production publique - cogénération chaleur/électricité : indiquer la consommation de combustible utilisée.4. Autoproduction - cogénération chaleur/électricité : indiquer la consommation de combustible correspondant aux quantités de chaleur et électricité vendues.5. Production publique de chaleur : indiquer les quantités de combustible utilisées.6. Autoproduction de chaleur : indiquer la consommation de combustible correspondant à la quantité de chaleur vendue.7. Usines à gaz : indiquer les quantités de gaz naturel utilisées dans la production de gaz dans les usines à gaz.Les quantités de combustible consommées pour le chauffage et le fonctionnement des équipements ne doivent pas être incluses dans cette rubrique, mais dans le secteur « Energie ». 8. Cokeries : indiquer les quantités de combustible utilisées comme entrant pour l'alimentation des cokeries.Les quantités consommées pour le chauffage et le fonctionnement des équipements ne doivent pas être incluses dans cette rubrique, mais dans le secteur « Energie » . 9. Hauts-fourneaux : indiquer les quantités de combustible utilisées comme entrants dans les hauts-fourneaux.Pour éviter les doubles comptages, le gaz naturel consommé dans les hauts-fourneaux ne doit pas compter dans la rubrique sidérurgie du secteur industrie. 10. Conversion en liquides : indiquer les quantités de combustible utilisées comme produit d'alimentation dans le processus de liquéfaction.11. Non-spécifié ci-dessus : les données ne doivent être classées dans cette catégorie que faute d'une ventilation suffisante entre sous-secteurs. II. SECTEUR ENERGIE Veuillez indiquer dans cette rubrique les quantités de gaz naturel consommées par les producteurs d'énergie pour leurs activités d'extraction (forage, production de pétrole et de gaz) ou de transformation, par exemple gaz naturel consommé pour le chauffage ou pour actionner les pompes ou compresseurs. Divisions 10, 11, 12, 23 et 40 du code NACE (1).

Les quantités de gaz naturel transformées en une autre forme d'énergie doivent être notifiées dans le secteur « Transformation ».

Rubriques 1. Mines de charbon : cette rubrique correspond au gaz naturel consommé par l'industrie charbonnière pour l'extraction et la préparation du charbon.2. Extraction de pétrole et de gaz : comprend les quantités de gaz naturel utilisées pour l'extraction de pétrole et de gaz et dans les usines de traitement du gaz naturel.Les pertes dans le réseau de conduites doivent être notifiées comme pertes de distribution. 3. Approvisionnement des raffineries : consommation propre de gaz naturel des raffineries de pétrole.4. Cokeries : correspond à la consommation propre de gaz naturel des cokeries.5. Usines à gaz : correspond à la consommation propre de gaz naturel des usines à gaz et installations de gazéification.6. Centrales électriques, centrales de cogénération et centrales calogènes : consommation propre de gaz naturel des centrales électriques, centrales de cogénération et centrales calogènes.7. Non-spécifié ci-dessus : toute activité du secteur « Energie » non spécifiée ci-dessus.Veuillez préciser dans la section réservée aux remarques.

III. PERTES DE DISTRIBUTION Pertes dues au transport et à la distribution, y compris les pertes des réseaux de gazoducs.

IV. CONSOMMATION FINALE La consommation finale correspond à l'ensemble de l'énergie livrée aux consommateurs finaux (dans les secteurs transport, industrie et autres). Elle ne comprend pas les livraisons pour transformation et/ou l'autoconsommation des industries productrices d'énergie.

Usages non-énergétiques : correspond à l'utilisation non-énergétique de gaz naturel par secteur et sous-secteur. Cette rubrique comprend le gaz utilisé comme produit d'alimentation dans les processus tels que le craquage et le reformatage pour la production d'éthylène, de propylène, de butylène, de composés aromatiques, de butadiène et autres matières premières non-énergétiques tirées des hydrocarbures.

Elle ne comprend pas l'énergie consommée dans les processus pétro-chimiques tels que le vapo-craquage ou les productions d'ammoniac et de méthanol.

Usage énergétique : comprend toutes les utilisations énergétiques du gaz naturel par secteur et sous-secteur. Reporter ici l'énergie utilisée comme combustible dans les processus pétro-chimiques tels que le vapo-craquage ou les productions d'ammoniac et de méthanol.

IV.1. SECTEUR INDUSTRIE Le gaz naturel consommé dans des installations industrielles en liaison avec leurs activités principales doit être indiqué sous cette rubrique.

Indiquer les quantités de gaz naturel consommées par les centrales calogènes ou par les quantités de cogénération chaleur/électricité, lors de la production de chaleur destinée à la consommation propre des installations. Les quantités de gaz naturel consommées lors de la production de chaleur, destinée à la vente et d'électricité doivent figurer sous la rubrique correspondante du secteur « transformation ».

Rubriques 1. Sidérurgie : (groupes 27.1, 27.2, 27.3 et classes 27.51, 27.52 du code NACE). 2. Chimie et pétrochimie : Comprend le gaz naturel utilisé comme produit d'alimentation dans l'industrie pétrochimique.(division 24 du code NACE). 3. Métaux non-ferreux : (groupe 27.4 et classes 27.53, 27.54 du code NACE). 4. Produits minéraux non-métalliques : (division 26 du code NACE). Comprend les industries du verre, de la céramique et des autres matériaux de construction. 5. Matériaux de transport : (divisions 34 et 35 du code NACE).6. Machines : fabrication d'ouvrages en métaux, de machines et de matériels, à l'exclusion du matériel de transport.(Divisions 28, 29, 30, 31 et 32 du code NACE). 7. Industries extractives (à l'exclusion de l'extraction de combustibles) : (divisions 13 et 14 du code NACE).8. Produits alimentaires, boissons et tabac : (divisions 15 et 16 du code NACE).9. Imprimerie, pâtes et papiers : comprend la reproduction de supports enregistrés.(Divisions 21 et 22 du code NACE). 10. Bois et ouvrages en bois (sauf pâtes et papiers) : (division 20 du code NACE).11. Construction : (division 45 du code NACE).12. Textiles et cuir : (divisions 17, 18 et 19 du code NACE).13. Non-spécifié ci-dessus : si votre classification industrielle de la consommation de gaz naturel ne correspond pas aux rubriques NACE indiquées ci-dessus, veuillez estimer la ventilation par industrie et n'inclure sous la rubrique « non spécifié ci-dessus » que la consommation dans les secteurs non couverts par la liste ci-dessus. (Divisions 25, 33, 36 et 37 du code NACE).

IV.2. SECTEUR TRANSPORTS Veuillez indiquer sous cette rubrique toutes les consommations de gaz naturel destinées au transport, quel que soit le secteur économique pour lequel s'effectue le transport. (Divisions 60, 61 et 62 du code NACE).

Rubriques 1. Transport routier : cette rubrique comprend la totalité du gaz naturel comprimé utilisé dans les véhicules routiers, mais ne comprend pas le gaz consommé dans les moteurs fixes, qui est inclus dans la section « autres secteurs ».2. Non spécifié ci-dessus : correspond à toutes les activités du secteur « transport », non spécifiées ci-dessus.Veuillez préciser les activités de transport dont il s'agit, à la page réservée aux remarques.

IV. 3. AUTRES SECTEURS 1. Commerce et services publics : comprend le gaz naturel consommé par les entreprises commerciales et services administratifs des secteurs public et privé.Ensemble des activités qui relèvent des divisions 41, 50, 51, 52, 55, 63, 64, 65, 66, 67, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 80, 85, 90, 91, 92, 93 et 99 du code NACE. Remarque : le gaz naturel utilisé pour le chauffage et l'éclairage des gares et aéroports doit être notifié dans cette catégorie et non dans le secteur des transports. 2. Secteur résidentiel : ensemble de la consommation des ménages. Division 95 du code NACE. 3. Agriculture : cette rubrique est définie comme correspondant aux consommations des utilisateurs classés sous la rubrique « agriculture, chasse, sylviculture ».Elle comprend la pêche hauturière, côtière et intérieure. Divisions 01, 02 et 05 du code NACE. 4. Non-spécifié ci-dessus : cette rubrique regroupe les autres secteurs d'activité non compris ailleurs : veuillez les préciser dans la page réservée aux remarques.Cette rubrique comprend les utilisations militaires.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 juin 2005 déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte de données relatives à l'électricité, à la chaleur et au gaz naturel.

Le Ministre de l'Energie, M. VERWILGHEN _______ Nota's (1) Nomenclature générale des activités économiques dans les Communautés européennes (NACE), publiée au Journal officiel L293 du 24 octobre 1990. ANNEXE 2 Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 juin 2005 déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte de données relatives à l'électricité, à la chaleur et au gaz naturel.

Le Ministre de l'Energie, M. VERWILGHEN

ANNEXE 3 Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 juin 2005 déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte de données relatives à l'électricité, à la chaleur et au gaz naturel.

Le Ministre de l'Energie, M. VERWILGHEN

ANNEXE 4 Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 juin 2005 déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte de données relatives à l'électricité, à la chaleur et au gaz naturel.

Le Ministre de l'Energie, M. VERWILGHEN

ANNEXE 5 SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Direction générale Energie Notice explicative relative à l'électricité et à la chaleur DEFINITIONS DE L'ELECTRICITE ET DE LA CHALEUR Les questionnaires ont pour objet de recueillir des informations sur les quantités de combustibles consommées et les quantités d'électricité et de chaleur produites, par type de production et type de centrale.

Types de producteurs : Les producteurs sont classés suivant la finalité de la production : La production publique désigne les installations dont l'activité principale est la production d'électricité et/ou de chaleur destinée à la vente à des utilisateurs extérieurs. Celles-ci peuvent appartenir aussi bien au secteur privé qu'au secteur public. On notera qu'il n'est pas nécessaire que la vente s'effectue par l'intermédiaire du réseau public.

L'autoproduction désigne les installations qui produisent de l'électricité et/ou de la chaleur, en totalité ou en partie pour leurs besoins propres en tant qu'activité qui contribue à leur activité principale. Celles-ci peuvent appartenir aussi bien au secteur privé qu'au secteur public.

Types de centrale : L'Electricité seule (Electricité) désigne une centrale conçue pour produire de l'électricité uniquement. Si la centrale comprend une ou plusieurs unités de cogénération (voir ci-dessous), celle-ci doit être considérée comme une centrale de cogénération.

La cogénération chaleur/électricité (cogénération) désigne une centrale conçue pour produire à la fois de la chaleur et de l'électricité. Elle correspond à la catégorie des « Installations de production combinée d'énergie électrique et de chaleur » de l'UNIPEDE. Dans la mesure du possible, les consommations de combustibles et les productions de chaleur et d'électricité doivent être notifiées sur la base des unités, plutôt que des centrales. Toutefois, si les données ne sont pas disponibles par unité, il convient d'adopter la convention ci-dessus pour la définition des centrales de cogénération.

La centrale calogène (Chaleur seule) désigne les installations conçues pour produire de la chaleur uniquement (centrales calogènes).

La chaleur produite par les installations de cogénération ou les centrales calogènes peut être utilisée pour des applications industrielles ou le chauffage des locaux, dans n'importe quel secteur économique, y compris le secteur résidentiel.

On notera que : La production d'électricité indiquée dans Autoproduction d'électricité ou Autoproduction - cogénération chaleur/électricité doit correspondre à la quantité totale d'électricité produite.

L'ensemble de la production de chaleur des installations de Production publique - cogénération chaleur/électricité et de Production publique de chaleur doit être notifiée. Toutefois, la production de chaleur indiquée pour l'Autoproduction - cogénération chaleur/électricité et l'Autoproduction de chaleur ne doit comprendre que la chaleur vendue à des utilisateurs extérieurs. La chaleur consommée par les autoproducteurs ne doit pas être indiquée.

N'indiquer dans le secteur « Transformation » que les quantités de combustibles utilisées pour produire les quantités d'électricité et de chaleur notifiées dans le questionnaire. Les quantités de combustibles utilisées pour la production de chaleur qui n'est pas vendue resteront dans les chiffres de la consommation finale de combustibles du secteur d'activité économique correspondant.

La notification des données pour les activités du secteur Transformation peut être schématisée comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image Dans le présent questionnaire, l'expression Combustibles classiques et assimilés désigne les combustibles qui peuvent s'enflammer ou brûler, c'est-à-dire qui réagissent en présence d'oxygène en produisant une élévation notable de température.

INSTRUCTIONS RELATIVES AUX DIFFERENTS TABLEAUX DU QUESTIONNAIRE TABLEAUX 1 et 2 PRODUCTION ANNUELLE BRUTE ET NETTE D'ELECTRICITE ET DE CHALEUR 1. Production brute d'électricité.C'est la somme des énergies électriques produites (y compris celle de l'accumulation par pompage) pour l'ensemble des groupes concernés, mesurée à la sortie des générateurs principaux. 2. Production nette d'électricité.Elle est égale à la production brute d'énergie électrique, diminuée des énergies électriques absorbées par les auxiliaires et des pertes dans les transformateurs principaux. 3. Production brute de chaleur.C'est la quantité totale de chaleur produite par l'installation, et elle englobe la chaleur consommée par les équipements auxiliaires de l'installation qui utilisent un fluide chaud (chauffage des locaux, chauffage de combustible liquide, etc.) et les pertes dans les échanges de chaleur de l'installation/du réseau.

On notera que pour les autoproducteurs, la chaleur utilisée par l'entreprise pour ses besoins propres n'est pas comprise dans cette rubrique; seule doit être indiquée la chaleur vendue à des utilisateurs extérieurs. Comme seule la chaleur vendue à des tiers est notifiée, la production brute de chaleur des autoproducteurs est égale à leur production nette de chaleur. 4. Production nette de chaleur.C'est la chaleur fournie au réseau de distribution, telle qu'il ressort des mesures des flux sortant et retour. 5. Autres sources de combustibles.Indiquer la production d'électricité provenant de sources autres que celles indiquées ci-dessus, par exemple piles à combustible. Veuillez donner des précisions sur les sources prises en considération, à la page réservée aux remarques. 6. Pompes à chaleur.N'indiquer la production de chaleur des pompes à chaleur que dans les cas où la chaleur est vendue à des utilisateurs extérieurs (c'est-à-dire lorsque la production intervient dans le secteur Transformation). 7. Chaudières électriques.Indiquer la chaleur provenant de chaudières, lorsque la production est vendue à des utilisateurs extérieurs. Indiquer l'électricité consommée par ces chaudières dans le tableau 3. 8. Autres sources.Indiquer ici la chaleur provenant d'autres sources; par exemple la chaleur résiduelle de l'industrie.

TABLEAU 3 FOURNITURE ET CONSOMMATION DE CHALEUR ET D'ELECTRICITE 1. Production brute d'électricité.Voir ci-dessus. 2. Production nette d'électricité.Voir ci-dessus. 3. Consommation propre des centrales.C'est la différence entre la production brute et la production nette d'électricité. 4. Production brute de chaleur.Voir ci-dessus. 5. Production nette de chaleur.Voir ci-dessus. 6. Consommation des pompes à chaleur.Indiquer les quantités d'électricité consommées dans les pompes à chaleur dont la production de chaleur est notifiée dans les tableaux 1 et 2. 7. Consommation des chaudières électriques.Indiquer les quantités d'électricité consommées dans les chaudières électriques dont la production de chaleur est notifiée dans les tableaux 1 et 2. 8. Energie absorbée par le pompage.Indiquer les quantités d'électricité consommées pour le pompage dans les centrales hydro-électriques. 9. Importations et exportations.Sont considérées comme importées ou exportées les quantités d'électricité ayant franchi les frontières politiques du pays. 10. Energie appelée sur le réseau. Pour l'électricité, il s'agit de l'énergie électrique fournie par la centrale. Dans le cas d'un réseau national, elle est égale à la somme des énergies électriques nettes produites par toutes les centrales du pays, diminuée des quantités absorbées simultanément pour le pompage et augmentée (ou diminuée) des quantités d'énergie électrique importées de l'étranger (ou exportées vers l'étranger).

Pour la chaleur, il s'agit de la somme des productions nettes destinées à la vente produites par toutes les centrales du pays, diminuée ou augmentée des exportations ou des importations de l'étranger. 11. Pertes en ligne.Toutes les pertes dues au transport et à la distribution de l'énergie électrique et de la chaleur ainsi que, pour l'électricité, les pertes dans les transformateurs qui ne sont pas considérés comme faisant partie intégrante des centrales. 12. Consommation totale (calculée).Est égale à l'Energie appelée sur le réseau, moins les Pertes en ligne. 13. Consommation totale (observée).C'est la quantité d'énergie effectivement enregistrée dans les enquêtes auprès des différents secteurs d'utilisation finale. La consommation calculée et la consommation observée doivent, en principe, correspondre. 14. Secteur Energie.Cette rubrique regroupe l'ensemble de l'électricité et les quantités de chaleur achetées qui sont consommées par l'industrie en liaison avec l'extraction et la production de combustibles et avec les activités de transformation correspondantes.

Elle ne doit pas comprendre la consommation propre des centrales, l'énergie absorbée par le pompage, la consommation des pompes à chaleur ni celle des chaudières électriques, qui sont notifiées ailleurs. La chaleur consommée par les autoproducteurs pour leur propre usage ne doit pas non plus être comptabilisée. Le secteur Energie correspond aux Divisions 10, 11, 12, 23 et 40 de la NACE (1).

Le secteur Energie comprend la fabrication de substances chimiques utilisées pour la fission et la fusion nucléaires et les produits de ces opérations. Seront également incluses la fabrication de briquettes de combustibles et de combustibles agglomérés de charbon et de lignite et la consommation dans les cokeries et autres entreprises de transformation. 15. Secteur Industrie.Indiquer le total pour les sous-secteurs industriels répertoriés dans le tableau 4 ci-après. 16. Secteur Transports.Cette rubrique couvre toutes les activités de transport, quel que soit le secteur dans lequel s'exerce l'activité.

Comprend l'ensemble des consommations liées au transport par rail (y compris les chemins de fer industriels). La pêche hauturière, côtière et intérieure est comprise dans le secteur Agriculture. Le secteur Transports couvre les Divisions 60, 61 et 62 de la NACE. 17. Secteur résidentiel.Ce poste couvre toutes les quantités consommées par les ménages. Les ménages avec employé, qui représentent une faible partie de l'ensemble du secteur Résidentiel, sont inclus.

Le secteur correspond à la Division 95 de la NACE. 18. Commerce et services publics.Correspond à la consommation des entreprises commerciales et services administratifs des secteurs public et privé. Il s'agit des activités couvertes par les Divisions 41, 50, 51, 52, 55, 63, 64, 65, 66, 67, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 80 85, 90, 91, 92, 93 et 99 de la NACE. Veuillez noter que les consommations des gares ferroviaires et routières et des aéroports doivent être incluses dans cette rubrique et non dans le Secteur Transports. 19. Agriculture.Ce poste couvre toutes les consommations des utilisateurs classés dans les rubriques agriculture, chasse, sylviculture, et pêche. Divisions 01, 02 et 05 de la NACE. On notera que cette rubrique comprend la pêche hauturière, côtière et intérieure. 20. Non spécifiés ci-dessus.Cette rubrique regroupe les autres secteurs d'activité non compris ailleurs; veuillez préciser sur la page réservée aux remarques. Cette rubrique comprend également les utilisations militaires.

TABLEAU 4 CONSOMMATION D'ELECTRICITE ET DE CHALEUR DANS LES SECTEURS ENERGIE ET INDUSTRIE 1. Secteur Energie.Comme ci-dessus. Indiquer la consommation dans les sous-secteurs correspondants. 2. Secteur Industrie.Indiquer les consommations des entreprises industrielles liées à leurs activités principales, dans les sous-secteurs correspondants. a. Sidérurgie : Groupes 27.1, 27.2, 27.3 et Classes 27.51 et 27.52 de la NACE. b. Chimie et pétrochimie : Division 24 de la NACE. c. Métaux non-ferreux : Groupe 27.4 et Classes 27.53 et 27.54 de la NACE. d. Minéraux non métalliques : Division 26 de la NACE.Comprend le verre, la céramique, le ciment et les autres matériaux de construction. e. Matériel de transport : Divisions 34 et 35 de la NACE.f. Machines : Fabrication d'ouvrages en métaux, de machines et de matériels, à l'exclusion du matériel de transport : Divisions 28, 29, 30, 31 et 32 de la NACE.g. Industries extractives (à l'exclusion de l'extraction de combustibles) : Divisions 13 et 14 de la NACE.h. Produits alimentaires, boissons et tabacs : Divisions 15 et 16 de la NACE.i. Imprimerie, Pâtes et Papiers : Divisions 21 et 22 de la NACE. Comprend la reproduction de supports enregistrés. j. Industrie du bois et fabrication d'ouvrages en bois (sauf Pâtes et Papiers) : Division 20 de la NACE.k. Construction : Division 45 de la NACE.l. Textiles et cuir : Divisions 17, 18 et 19 de la NACE.m. Non spécifié ci-dessus : Si votre classification industrielle de la consommation d'électricité et de chaleur ne correspond pas aux codes NACE ci-dessus, veuillez estimer la ventilation par industrie et n'inclure dans la rubrique « Non spécifiés ci-dessus » que la consommation dans les secteurs non couverts par la liste ci-dessus. Divisions 25, 33, 36 et 37 de la NACE. TABLEAU 5 PRODUCTION NETTE D'ELECTRICITE DES AUTOPRODUCTEURS Afin de bien cerner les définitions ci-après, les déclarants sont invités à lire la note « Définitions de l'électricité et de la chaleur », reproduite à la page 1.

Pour une description des différentes classifications industrielles, veuillez vous reporter aux instructions relatives au tableau 4.

TABLEAU 6 PRODUCTION BRUTE D'ELECTRICITE ET DE CHALEUR ET CONSOMMATION DES COMBUSTIBLES CLASSIQUES ET ASSIMILES Classification des combustibles classiques et assimilés : 1. Houille : Cette catégorie couvre toutes les qualités d'anthracite et de charbon bitumineux dont le pouvoir calorifique supérieur (PCS) dépasse 23 865 kJ/kg (5 700 kcal/kg), valeur mesurée pour un combustible exempt de cendres, mais humide.Elle comprend le charbon à coke, les autres charbons bitumineux, l'anthracite, le coke de cokerie et le coke de lignite. Les quantités indiquées doivent être exprimées sur la base du pouvoir calorifique inférieur. 2. Charbon Sous-Bitumineux : Ce sont des charbons non agglutinants d'un pouvoir calorifique supérieur compris entre 17 438 kJ/kg (4 165 kcal/kg) et 23 865 kJ/kg (5 700 kcal/kg), contenant plus de 31% de matières volatiles pour un produit sec exempt de matières minérales. Les quantités indiquées doivent être exprimées sur la base du pouvoir calorifique inférieur. 3. Agglomérés : Les agglomérés sont des combustibles composites fabriqués à partir de fines de charbon par moulage avec adjonction d'un liant.Les quantités de combustibles utilisés doivent êtres exprimées sur la base du pouvoir calorifique inférieur. 4. Lignite : Les lignites sont des charbons non agglutinants dont le pouvoir calorifique supérieur ne dépasse pas 17 438 kJ/kg (4 165 kcal/kg) et qui contiennent plus de 31% de matières volatiles pour un produit sec exempt de matières minérales.Les quantités indiquées doivent être exprimées sur la base du pouvoir calorifique inférieur. 5. B.K.B. (Briquettes) : Les B.K.B. sont des agglomérés fabriqués principalement au moyen de lignite. Ils comprennent aussi les briquettes de tourbe. Les quantités indiquées doivent être exprimées sur la base du pouvoir calorifique inférieur. 6. Tourbe : Sédiment fossile d'origine végétale, poreux ou comprimé, combustible à haute teneur en eau (jusqu'à environ 90% sur brut).Les quantités indiquées doivent être exprimées sur la base du pouvoir calorifique inférieur. 7. Gaz de Cokerie.Le gaz de cokerie est un sous-produit des opérations de carbonisation et de gazéification des combustibles solides, effectuées par les producteurs de coke ou les usines sidérurgiques qui ne sont pas reliées à des usines à gaz, municipales ou autres. Les quantités indiquées doivent être exprimées sur la base du pouvoir calorifique supérieur. 8. Gaz de Haut Fourneau.Il s'agit principalement de monoxyde de carbone, obtenu en sous-produit à la sortie du haut fourneau. Les quantités indiquées doivent être exprimées sur la base de pouvoir calorifique supérieur. 9. Gaz de convertisseur à l'oxygène.Sous-produit de l'élaboration de l'acier dans un four à oxygène, récupéré en sortie du convertisseur.

Ce gaz est également appelé gaz de convertisseur ou gaz LD. La quantité de combustible doit être exprimée sur la base du pouvoir calorifique supérieur. 10. Combustibles (fossiles) liquides.Comprend le pétrole brut, les LGN et les produits pétroliers, y compris le gaz de raffinerie, le coke de pétrole et les alcools et esters. Les quantités indiquées doivent être exprimées sur la base du pouvoir calorifique inférieur. 11. Gaz de raffinerie (non liquéfié).Comprend les gaz non condensables constitués principalement d'hydrogène, de méthane, d'éthane et d'oléfines obtenus durant la distillation du pétrole brut ou du traitement des produits pétroliers (par exemple craquage) en raffinerie. Les quantités indiquées doivent être exprimées sur la base du pouvoir calorifique inférieur. 12. Gaz naturel.Comprend essentiellement le méthane présent à l'état naturel dans les gisements sous-terrains. Cette catégorie couvre également le gaz de houillère (grisou). Les quantités indiquées doivent être exprimées sur la base du pouvoir calorifique supérieur. 13. Gaz d'usine à gaz.Cette catégorie comprend tous les types de gaz, gaz de synthèse inclus, fabriqués dans les usines des entreprises de services publics ou des sociétés privées, ayant pour principale activité la production, le transport et la distribution du gaz. Il comprend le gaz produit par carbonisation (y compris le gaz produit par les cokeries des usines à gaz), par gazéification totale avec ou sans enrichissement au moyen de produits pétroliers, par craquage du gaz naturel ou par reformage, ou encore par simple mélange avec d'autres gaz et/ou de l'air, notamment le gaz naturel de synthèse produit dans les installations modernes de gazéification. Les quantités indiquées doivent être exprimées sur la base du pouvoir calorifique supérieur. 14. Biomasse solide.Ce sont des produits brûlés directement pour produire de la chaleur et/ou de l'énergie. Ils comprennent le bois, les déchets végétaux (y compris les déchets de bois et les cultures destinées à la production d'énergie), les matériaux/déchets animaux et les résidus de fabrication de la pâte à papier, ou « liqueur noire » (liqueur alcaline issue des digesteurs lors de la production de pâte au sulfate ou à la soude dans la fabrication de pâte à papier). La biomasse est définie comme étant toute matière végétale utilisée directement comme combustible, ou convertie en combustibles. La quantité de combustible utilisée doit être indiquée sur la base du pouvoir calorifique inférieur. 15. Déchets industriels.Il s'agit des produits brûlés directement pour produire de la chaleur et/ou de l'énergie qui ne sont pas notifiés dans la catégorie « Produits solides et liquides issus de la biomasse et produits animaux », ci-dessus. Cette catégorie englobe les produits liquides et solides. La quantité de combustible utilisée doit être indiquée sur la base du pouvoir calorifique inférieur. 16. Déchets urbains.Correspondent aux produits brûlés directement pour produire de la chaleur et/ou de l'électricité et aux déchets des secteurs Résidentiel et Commerce et Services publics qui sont recueillis par les autorités municipales pour élimination dans une installation centralisée. Les déchets hospitaliers doivent être indiqués dans cette catégorie. La quantité de combustible utilisée doit être indiquée sur la base du pouvoir calorifique inférieur. 17. Biogaz.Ce sont les gaz qui sont produits principalement par la fermentation de biomasse et de déchets solides et brûlés pour produire de la chaleur et/ou de l'énergie. Cette catégorie comprend les gaz de décharges et les gaz de digestion des boues (gaz produits par les eaux usées et les lisiers). La quantité de combustible utilisée doit être indiquée sur la base du pouvoir calorifique inférieur.

TABLEAU 7A PUISSANCE ELECTRIQUE MAXIMALE NETTE ET CHARGE DE POINTE Indiquez la puissance à la date du 31 décembre. Cette rubrique englobe la puissance électrique des centrales aussi bien d'électricité (seule) que de cogénération. Les données relatives aux piles à combustible doivent être notifiées dans la rubrique Autres sources de combustibles. 1. La puissance électrique maximale nette est la somme des puissances maximales nettes de toutes les centrales prises séparément pendant une période de fonctionnement donnée.Dans le cadre de la présente enquête, on suppose que l'équipement fonctionne de façon continue; en pratique, au moins 15 heures par jour. C'est la puissance maximale présumée exploitable qui peut être fournie en régime continu au point de raccordement au réseau lorsque la totalité des installations fonctionnent (c'est-à-dire après déduction de la puissance électrique absorbée par les auxiliaires et des pertes dans les transformateurs considérés comme faisant partie intégrante de la centrale). Si, pour une raison quelconque, la puissance ne peut être fournie qu'en chiffres bruts, veuillez l'indiquer clairement. Il est admis que tout l'équipement est en parfait état de fonctionnement, que l'énergie produite peut être livrée sans restrictions, et que les conditions optimales sont remplies en ce qui concerne les sources d'énergie primaire (par exemple, débit et hauteur de chute, dans le cas d'une centrale hydro-électrique; qualité et quantité de combustible disponible, et quantité, température et pureté de l'alimentation en eau dans le cas d'une centrale thermique et en supposant, pour les centrales de cogénération que le mode d'exploitation soit celui qui conduit à la puissance électrique la plus élevée). 2. Combustibles classiques et assimilés - puissance électrique par type de production - Vapeur : on distingue deux types principaux de turbines à vapeur, celles sans condensation (ou en cycle ouvert), que l'on appelle souvent aussi turbines à contre-pression, et celles avec condensation (ou en cycle fermé).Dans les turbines sans condensation, la vapeur qui s'échappe de la turbine sert de vapeur industrielle - produite donc par cogénération - ou est (plus rarement) rejetée dans l'atmosphère. Dans une turbine à condensation, la vapeur quittant la turbine se condense et l'eau qui se forme ainsi alimente le générateur. Les chaudières qui alimentent les turbines à vapeur peuvent utiliser tous les types de combustibles fossiles; - Combustion interne/diesel : les moteurs à combustion interne dont il est question dans cette rubrique fonctionnent soit à l'essence soit selon le cycle diesel, et repose sur le principe de l'allumage commandé ou de l'allumage par compression. Les moteurs diesel peuvent utiliser des combustibles très divers, allant du gaz naturel aux combustibles liquides; - Turbine à gaz : la turbine à gaz utilise comme combustible du gaz à haute température et à haute pression, une partie de l'énergie fournie par le gaz étant convertie en énergie de rotation. Le combustible peut être du gaz naturel, des gaz dérivés du charbon ou des combustibles liquides; - Cycle combiné : les systèmes à cycle combiné de production d'électricité consistent à coupler deux moteurs thermiques en série pour actionner des générateurs. La chaleur dégagée par l'un des moteurs sert de source d'énergie pour le suivant. Le premier est généralement une turbine à gaz et le second une turbine à vapeur classique à condensation; - Autre : veuillez préciser. 3. Charge de pointe.C'est la valeur la plus élevée de la puissance absorbée ou fournie par un réseau ou un combinaison de réseaux dans un pays. 4. Puissance nette disponible en pointe.La puissance électrique disponible d'une installation en période de pointe est la puissance maximale réalisable par cette installation dans les conditions où elle se trouve à la période considérée, en l'absence de contraintes extérieures. Cette puissance dépend de l'état technique du matériel et de sa capacité de fonctionnement, et elle peut être inférieure à la puissance maximale nette en raison d'un manque d'eau pour la puissance hydraulique, d'arrêts imprévus, etc. 5. Date de la charge de pointe : Indiquer la date où s'est produite la charge de pointe.6. Heure de la charge de pointe : Indiquer l'heure où s'est produite la charge de pointe. TABLEAU 7B PUISSANCE ELECTRIQUE MAXIMALE NETTE PAR TYPE DE COMBUSTIBLE 1. Centrales monocombustibles.Cette rubrique englobe les centrales qui ne sont équipées que pour brûler un seul type de combustible en régime continu. Les centrales équipées de plusieurs groupes brûlant différents types de combustibles mais dont chaque groupe ne peut brûler qu'un seul combustible doivent être considérées comme des centrales monocombustibles et leur puissance totale doit être ventilée en conséquence entre les diverses catégories de combustibles classiques ci-après : - charbon et dérivés : cette rubrique comprend tous les types de charbon primaire et secondaire, le gaz de haut fourneau et le gaz de cokerie; - combustibles liquides : cette rubrique englobe le pétrole brut et tous les produits pétroliers, y compris le gaz de raffinerie et le coke de pétrole; - gaz naturel : cette rubrique comprend le gaz naturel et le gaz d'usine à gaz/gaz de synthèse; - tourbe; - énergies renouvelables, combustibles et déchets : cette rubrique comprend les produits liquides et solides, les ordures ménagères ainsi que les déchets industriels. 2. Centrales pluri-combustibles.Cette rubrique concerne les centrales qui peuvent brûler en régime continu, soit successivement soit ensemble, plusieurs combustibles. La centrale doit être capable de fournir sa puissance maximale nette, ou une grande partie de cette puissance, en utilisant n'importe lequel des combustibles mentionnés.

Une centrale pluricombustible peut être équipée soit d'une chaudière susceptible d'utiliser plus d'un combustible, soit de deux chaudières dont chacune utilise un combustible différent mais qui alimentent le même alternateur, soit ensemble, soit successivement.

En vue de calculer l'utilisation de la capacité ainsi que les facteurs de capacité par type de combustible, il est nécessaire d'agrèger la capacité, y compris celle des centrales multi-combustibles, par type de combustible « primaire ». Le type retenu est déterminé par le combustible utilisé principalement pour le fonctionnement des unités de production ou des centrales concernées.

En règle générale, les centrales pluri-combustibles appartiennent au groupe bi-combustible ou au groupe tri-combustible. Ces groupes comprennent les combinaisons suivantes : solide-liquide, solide-gaz naturel, liquide-gaz naturel, et solide-liquide-gaz naturel. Dans le section réservée aux centrales multi-combustibles, veuillez donner la liste des combustibles « primaires » selon la classification des combustibles fournie pour les centrales mono-combustibles. Veuillez également donner la liste du (ou des) combustible(s) secondaire(s) dans la colonne réservée à cet usage selon la classification des combustibles fournie pour les centrales mono-combustibles.

TABLEAUX 8A ET 8B ECHANGES D'ELECTRICITE : IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS Veuillez indiquer les échanges bruts d'électricité entre tous les pays, y compris les quantités en transit. Les pays d'origine des importations et les pays de destination des exportations sont les pays voisins d'où provient l'électricité (importations) et vers lesquels elle est expédiée (exportations).

Il convient d'indiquer les quantités réelles. Si on ne dispose que des quantités prévues par contrat, veuillez l'indiquer clairement dans la page réservée aux remarques.

Les quantités sont considérées comme exportées ou importées dès qu'elles franchissent les frontières politiques du pays.

TABLEAU 9 DONNEES RELATIVES A LA PRODUCTION D'ELECTRICITE ET DE CHALEUR DES AUTOPRODUCTEURS L'importance accrue du débat relatif à l'environnement rend de plus en plus essentiel l'identification de la consommation totale en combustibles dans tout secteur industriel, et plus généralement dans tout secteur consommateur d'énergie, de telle sorte que des mesures appropriées puissent être prises en vue d'économiser l'énergie, et par la même réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Actuellement, les données relatives à la consommation de combustibles pour la production d'électricité et de chaleur des autoproducteurs (2) sont comprises dans la partie inhérente au secteur transformation.

En conséquence, des tableaux spécifiques aux données relatives aux combustibles liés à l'autoproduction par secteur industriel/consommateur ont été ajoutés au questionnaire annuel.

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 juin 2005 déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte de données relatives à l'électricité, à la chaleur et au gaz naturel.

Le Ministre de l'Energie, M. VERWILGHEN _______ Nota's (1) Nomenclature statistique des Activités économiques dans la Communauté européenne (NACE), publiée au Journal officiel L 293 du 24 octobre 1990.(2) L'autoproduction désigne les installations qui produisent de l'électricité et/ou de la chaleur, en totalité ou en partie pour leur consommation propre, en tant qu'activité qui contribue à leur activité principale.Elles peuvent appartenir au secteur privé ou public.

ANNEXE 6 Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 juin 2005 déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte de données relatives à l'électricité, à la chaleur et au gaz naturel.

Le Ministre de l'Energie, M. VERWILGHEN

ANNEXE 7 Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 juin 2005 déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte de données relatives à l'électricité, à la chaleur et au gaz naturel.

Le Ministre de l'Energie, M. VERWILGHEN

ANNEXE 8 Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 juin 2005 déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte de données relatives à l'électricité, à la chaleur et au gaz naturel.

Le Ministre de l'Energie, M. VERWILGHEN

ANNEXE 9 Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 juin 2005 déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte de données relatives à l'électricité, à la chaleur et au gaz naturel.

Le Ministre de l'Energie, M. VERWILGHEN

ANNEXE 10 Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 juin 2005 déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte de données relatives à l'électricité, à la chaleur et au gaz naturel.

Le Ministre de l'Energie, M. VERWILGHEN Pour la consultation du tableau, voir image

ANNEXE 11 Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 juin 2005 déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte de données relatives à l'électricité, à la chaleur et au gaz naturel.

Le Ministre de l'Energie, M. VERWILGHEN

ANNEXE 12 Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 juin 2005 déterminant les modèles de questionnaires pour la collecte de données relatives à l'électricité, à la chaleur et au gaz naturel.

Le Ministre de l'Energie, M. VERWILGHEN