14 JUILLET 1997. Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission des recours en matière de congés, de disponibilité et d'absences

Le Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle, notamment l'article 2bis, 1er, inséré par l'arrêté royal du 16 novembre 1981 et modifié par l'arrêté royal du 26 août 1987 et par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1990 portant remplacement du président de la Commission des recours en matière de congés, de disponibilité et d'absences, créée par l'article 2bis de l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat;. Vu l'arrêté royal du 3 mai 1990 portant remplacement du président suppléant de la Commission des recours en matière de congés, de disponibilité et d'absences, créée par l'article 2bis de l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat, Arrete :

Article 1er.La Commission des recours en matière de congés, de disponibilité et d'absences, dénommée ci-après la Commission, se réunit sous la présidence de Mme Juliette Vaes, juge des saisies émérite au tribunal de première instance à Bruxelles, président, ou de M. Dirk Moeremans, juge des saisies au tribunal de première instance à Bruxelles, président suppléant.

Art. 2.Sont nommés membres de la section d'expression néerlandaise de la Commission : Mme Ghislaine Van Welde, directeur au Ministère des Finances;

M. Walter De Meyer, administrateur général adjoint à l'Office national des Pensions;

M. Jan Nuyttens, conseiller au Ministère des Communications et de l'Infrastructure.

Art. 3.Sont nommés membres suppléants de la section d'expression néerlandaise de la Commission : Mme Katrien Geernaert, conseiIler général au Ministère de la Fonction publique;

Mme Rita Vangilbergen, conseiller général au Ministère de la Fonction publique;

M. Daniel De Brone, auditeur général des finances au Ministère des Finances;

M. Marnix Scheerlinck, conseiller a.i. au Ministère des Communications et de l'Infrastructure;

M. Louis Struyf, auditeur général des finances au Ministère des Finances;

M. Achiel Van Langenhove, directeur au Ministère des Finances.

Art. 4.Il est pris acte des désignations mentionnées ci-après par les organisations syndicales représentatives en qualité de membre ou de membre suppléant de la section d'expression néerlandaise de la Commission : - par la Centrale générale des Services publics : a) en tant que membre : M.Edwin Van der Flaes, secrétaire général; b) en tant que membres suppléants : - M.Hilaire Berckmans, secrétaire national; - M. Erik De Muyter, chef administratif à l'Institut national d'Assurance Maladie-Invalidité; - par la Centrale chrétienne des Services publics : a) en tant que membre : M.Nico Poorters, secrétaire national; b) en tant que membres suppléants : - Mme Maria Brynaert, conseiller à l'Office national des Pensions; - M. Luc Van den Bergh, chef de section à l'Office national de l'Emploi; - par le Syndicat libre de la Fonction publique : a) en tant que membre: M.Roger Legrand, assistant administratif à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants; b) en tant que membre suppléant: Mme Maria Suffys, agent pénitentiaire au Ministère de la Justice.

Art. 5.Sont nommés membres de la section d'expression française de la Commission : Mme Christine Henry, conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique;. M. Alain Jurisse, conseiller au Ministère des Affaires économiques;

M. Jean Mommens, conseiller général au Ministère de la Fonction publique.

Art. 6.Sont nommés membres suppléants de la section d'expression française de la Commission : Mme Elisabeth d'Andriesens, conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique;

M. Jean-Claude Gresse, conseiller au Ministère de la Juctice;

M. André Meekers, directeur au Ministère des Finances;

M. Guy Michils, conseiller adjoint au Ministère de l'Emploi et du Travail;

M. Jean-Pierre Moignot, conseiller au Ministère de la Fonction publique;

M. Alain Roland, premier attaché au Ministère des Finances.

Art. 7.Il est pris acte des désignations mentionnées ci-après par les organisations syndicales représentatives en qualité de membre ou de membre suppléant de la section d'expression française de la Commission : - par la Centrale générale des Services publics : a) en tant que membre : M.Jean Lizen, chef d'atelier en arts graphiques au Ministère de la Justice; b) en tant que membres suppléants : - M.Jean-Pierre Delchef, inspecteur social au Fonds des Accidents du Travail; - M. Hervé Hillewaere, vérificateur principal au Ministère des Finances; - par la Centrale chrétienne des Services publics : a) en tant que membre : M.Francis Du Four, conseiller au Ministère de la Fonction publique; b) en tant que membres suppléants : - Mme Arlette Melikchah, conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique; - M. Jean-Paul Devos, secrétaire national; - M. André Liétart, conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique; - par le Syndicat libre de la Fonction publique : a) en tant que membre : M.Claude Fransolet, conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique; b) en tant que membre suppléant : M.Daniel Van Roessel, chef administratif à l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants.

Art. 8.Sont respectivement désignés en qualité de secrétaire et de secrétaire suppléant auprès de la section d'expression néerlandaise de la Commission, MM. Theo Straetmans et Frank Borrenbergen, tous deux conseiller adjoint au Ministère de la Fonction publique.

Art. 9.Sont respectivement désignés en qualité de secrétaire et de secrétaire suppléant auprès de la section d'expression française de la Commission, M. Edmond Randaxhe, conseiller adjoint et Mme Martine Bernard, assistant administratif, tous deux au Ministère de la Fonction publique.

Art. 10.Les présentes nominations et désignations des membres et des secrétaires, ainsi que des suppléants, remplacent toutes les nominations et désignations similaires antérieures qui sont abrogées par la présente.

Art. 11.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 14 juillet 1997.

A. FLAHAUT.