14 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 205.000 EUR pour le fonctionnement de l'Union Bouddhique Belge

La Ministre de la Justice, Vu la loi du 24 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008202687 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer portant des dispositions diverses, notamment l'article 139;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 121 à 124;

Vu la loi du 19 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013003425 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2014 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 notamment le budget Justice programme 59/3;

Vu l'arrêté royal du 26 avril 1968 réglant l'organisation et la coordination des contrôles de l'octroi et de l'emploi des subventions;

Vu l'arrêté royal du 20 novembre 2008 portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union Bouddhique Belge » - « Boeddhistische Unie van België », article 12;

Vu l'arrêté ministériel du 20 novembre 2008 portant exécution de l'arrêté royal portant réglementation relative à l'octroi de subsides à l'association sans but lucratif « Union Bouddhique Belge » - « Boeddhistische Unie van België »;

Vu la lettre du 14 novembre 2013 de l'Union Bouddhique Belge concernant le subside pour l'année 2014;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 janvier 2014, Arrête :

Article 1er.Une somme de 205.000 EUR imputable à charge de l'article 31.33-03 Division 59 - Cultes et Laïcité - du budget du SPF Justice est allouée à l'Union Bouddhique Belge relative à l'exercice 2014 : - Première tranche 92.250 EUR; - Deuxième tranche 92.250 EUR; - Troisième tranche (10 %) 20.500 EUR.

Art. 2.Cette somme est attribuée selon les modalités suivantes : - Frais de fonctionnement et loyers et charges 11.587,00 EUR - Personnel 187.700,00 EUR - Frais bancaires 5.500,00 EUR - Investissements 213,00 EUR.

Art. 3.La tranche de 10 % du subside octroyé à l'Union Bouddhique Belge est mise en payement après approbation des comptes relatifs à l'année 2014.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2014.

Bruxelles, le 14 février 2014.

Mme A. TURTELBOOM