14 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires

Le Ministre de la Justice, Vu l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant Instructions générales pour les établissements pénitentiaires, notamment l'article 1er;

Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1997 fixant des dispositions administratives en faveur de certains agents des services extérieurs de l'administration des établissements pénitentiaires appartenant au niveau 1, notamment les articles 14 et 30;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 29 janvier 2003, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, alinéa 5, de l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant Instructions générales pour les établissements pénitentiaires est remplacé par la disposition suivante : « Les établissements pénitentiaires d'au moins 400 places dirigés par un directeur principal (rang 13) qui compte au moins cinq ans d'ancienneté de grade sont les suivants : - la prison d'Andenne; - le complexe pénitentiaire de Bruges; - la prison de Forest; - l'établissement pénitentiaire de Lantin; - l'établissement pénitentiaire de Merksplas; - la prison de Saint-Gilles; - l'établissement pénitentiaire d'Ittre; - la prison d'Hasselt. »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

M. VERWILGHEN