SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

14 AVRIL 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier "Erneuville"

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, Vu le Code wallon de l'Agriculture, l'article D.269;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l'aménagement foncier des biens ruraux, les articles 2 et 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier "Erneuville";

Vu la proposition de la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Luxembourg du 2 octobre 2015;

Vu la proposition du Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie du 31 décembre 2015;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer les membres effectif et suppléant du Comité d'aménagement foncier "Erneuville" compétents en matière d'aménagement du territoire;

Considérant qu'il y a lieu de remplacer un membre effectif du Comité d'aménagement foncier "Erneuville" représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Luxembourg, Arrête : Article unique. Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2015 décidant de procéder à l'aménagement foncier "Erneuville", les 4°, 7° et 11° sont remplacés par ce qui suit : « 4° M. Vincent Guebs, assistant principal au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie, est nommé membre effectif compétent en matière d'aménagement du territoire; 7° M.Louis Lemaire est nommé membre effectif représentant la Chambre provinciale d'agriculture de la province de Luxembourg; 11° M.Marc Lanners, assistant principal au Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie du Service public de Wallonie, est nommé membre suppléant compétent en matière d'aménagement du territoire; ».

Namur, le 14 avril 2016.

R. COLLIN