publié le 14 mai 2009
Arrêté ministériel portant la démission d'un membre du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
- source
- agence federale de controle nucleaire
- numac
- 2009018168
- pub.
- 14/05/2009
- prom.
- 14/04/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
14 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant la démission d'un membre du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire
Le Ministre de l'Intérieur, Vu l'arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, article 5;
Vu l'arrêté ministériel du 3 mai 2006 portant désignation des membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;
Considérant que M. Etienne Vansant a remis sa démission avec effet au 1er janvier 2007, Arrête :
Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire est accordée à M. Etienne Vansant, ingénieur en chimie et industries agricoles.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 14 avril 2009.
G. DE PADT