14 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Vu la loi du 2 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/04/1971 pub. 07/12/2010 numac 2010000674 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, notamment l'article 23;

Vu la concertation entre les gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale qui a eu lieu le 31 mars 2003 Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est nécessaire de se conformer sans retard à la directive 2002/36/CE de la Commission du 29 avril 2002 modifiant certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur dans la Communauté, Arrête :

Article 1er.Les annexes Ire, II, IV et V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2003.

Bruxelles, le 14 avril 2003.

J. TAVERNIER

Annexe 1. A l'annexe Ire, partie A, chapitre Ier, point a) , un nouveau point est ajouté après le point 4 : « 4.1 Anoplophora glabripennis (Motschulsky) » 2. A l'annexe Ire, partie A, chapitre Ier, point a) , un nouveau point est ajouté après le point 16 : « 16.1 Naupactus leucoloma Boheman » 3. A l'annexe Ire, partie A, chapitre II, point a) , les points 4, 5 et 6 sont supprimés.4. A l'annexe Ire, partie B, point a) , un nouveau point est ajouté après le point 3 : « 4.Liriomyza bryoniae (Kaltenbach) IRL, UK (Irlande du Nord) » 5. A l'annexe II, partie A, chapitre I, point c) , le point suivant est ajouté après le point 1 : Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 avril 2003. Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l Environnement, J. TAVERNIER