14 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel procédant au remplacement de membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges

La Ministre de la Mobilité et des Transports, Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 47;

Vu l'arrêté royal du 4 juin 2002 portant règlement de la composition et du fonctionnement du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges, et en particulier son article 2 précisant que le comité compte autant de membres d'expression néerlandaise que d'expression française et compte au minimum un tiers de membres de chaque sexe, et son article 3 précisant les catégories de membres qui doivent être représentés au sein du comité;

Vu les candidatures reçues de la part d'organisations représentatives des différentes catégories;

Vu l'arrêté ministériel du 15 juillet 2002 portant nomination des membres du Comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de fer belges, Arrête :

Article 1er.Est nommé en tant que membre effectif du Comité consultatif auprès de la Société nationale des chemins de fer belges : - au titre de représentant des acteurs économiques : M. Pieter Vanhecke (Unizo) en remplacement de Mme Sara Sablon.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Bruxelles, le 14 avril 2003.

Mme I. DURANT