AUTORITE FLAMANDE

Culture, Jeunesse, Sports et Médias

13 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 fixant l'allocation des laboratoires de contrôle, des médecins-contrôle et des chaperons, en ce qui concerne l'allocation des laboratoires de contrôle

LE MINISTRE FLAMAND DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DES SPORTS, Vu le décret antidopage du 25 mai 2012, l'article 15, § 4, inséré par le décret du 19 décembre 2014 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du Décret Antidopage du 25 mai 2012, l'article 20 ;

Vu l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 fixant l'allocation des laboratoires de contrôle, des médecins-contrôle et des chaperons ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 20 septembre 2017, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 fixant l'allocation des laboratoires de contrôle, des médecins-contrôle et des chaperons, remplacé par l'arrêté ministériel du 25 septembre 2014, est remplacé par ce qui suit : «

Article 1er.Les laboratoires de contrôle agréés, désignés par le Ministre flamand chargé de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, pour l'analyse d'échantillons reçoivent à charge du budget de la Communauté flamande une allocation pour l'exécution desdites analyses.

L'allocation par échantillon pour l'analyse des échantillons d'urine est déterminée comme suit, en fonction du type d'analyse : 1° échantillon d'urine prélevé lors d'un contrôle en compétition : 155 euros ;2° échantillon d'urine prélevé lors d'un contrôle hors compétition : 120 euros ;3° confirmation d'un résultat d'analyse anormal, par substance (qualitatif) : 225 euros ;4° confirmation d'un résultat d'analyse anormal, par substance (quantitatif) : 450 euros. L'allocation par échantillon, en cas d'utilisation d'une technologie spécifique pour l'analyse d'échantillons d'urine, est fixée de la manière suivante : 1° dépistage d'EPO ou analogues : 140 euros ;2° dépistage des petites hormones peptidiques, y compris les GHRP, LHRH, desmopressine, TB500 : 115 euros ;3° dépistage des glucuronides de stanozolol : 115 euros ;4° dépistage de l'insuline : 150 euros ;5° dépistage GC/C/IRMS de la testostérone ou ses métabolites, y compris confirmation du profil stéroïdien : 220 euros ;6° dépistage GC/C/IRMS du norandrosterone : 1000 euros ;7° dépistage GC/C/IRMS du formestan : 340 euros ;8° dépistage GC/C/IRMS de la boldénone ou un de ses métabolites : 880 euros ;9° analyse rétrospective complémentaire après enregistrement des échantillons (supplément frais administratifs) : 25 euros ;10° confirmation d'un résultat d'analyse anormal sur l'EPO : 800 euros ;11° confirmation d'un résultat d'analyse anormal IRMS : 1000 euros. L'allocation par échantillon pour l'analyse des échantillons de sang est déterminée comme suit, en fonction du type d'analyse : 1° dépistage d'EPO, CERA ou analogues d'EPO dans le sérum : 250 euros ;2° dépistage d'EPO, CERA ou analogues d'EPO dans le plasma : 250 euros ;3° dépistage de l'hormone de croissance (méthode isoforme) : 95 euros ;4° dépistage de l'hormone de croissance (méthode biomarqueur) : 165 euros ;5° dépistage de l'hormone de croissance (méthode isoforme et biomarqueur) : 250 euros ;6° analyse dans le cadre du passeport sanguin : 45 euros ;7° frais de démarrage supplémentaires pour l'analyse d'échantillons en dehors des heures de travail du laboratoire ou pendant le week-end dans le cadre du passeport sanguin : 225 euros. L'allocation par échantillon pour l'entreposage à long terme des échantillons d'urine est déterminée comme suit : 1° sélection, enregistrement et destruction, 120 mois d'entreposage à -20 ° C : 60 euros ;2° réexamen en cas d'analyse non effectuée dans DoCoLab, à l'exclusion d'autres frais éventuels : 20 euros. L'allocation par échantillon pour l'entreposage à long terme des échantillons de sérum sanguin est déterminée comme suit : 1° sélection, enregistrement et destruction, 120 mois d'entreposage à < -70 ° C : 100 euros ;2° réexamen en cas d'analyse non effectuée dans DoCoLab, à l'exclusion d'autres frais éventuels : 20 euros. L'allocation pour les services de l'UGPA s'élève à 150 euros par heure, à l'exclusion des coûts pour les experts externes, des dossiers de documentation d'autres laboratoires et des analyses supplémentaires, mais y compris les coûts de communication, l'évaluation experte interne et les coûts de rapport de l'UGPA. Les allocations visées aux alinéas 2 à 6 sont exprimées en euros hors T.V.A. et s'appliquent à partir du premier échantillon.

En fonction de la nécessité, l'allocation des autres analyses est convenue avec le laboratoire en question. ».

Art. 2.Dans l'article 6 du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 25 septembre 2014, la date du « 1er janvier 2018 » est remplacée par la date du « 1er janvier 2021 ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Bruxelles, le 13 octobre 2017.

Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS