publié le 21 octobre 2011
Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Flandre orientale
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2011024301
- pub.
- 21/10/2011
- prom.
- 13/10/2011
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
13 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Flandre orientale
La Ministre de la Santé publique, Vu la
loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
08/07/1964
pub.
14/11/2006
numac
2006000610
source
service public federal interieur
Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande
fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;
Vu l'arrête royal du 10 août 1998 instituant les commissions d'aide médicale urgente, l'article 3, § 6, Arrête : Article unique. Le docteur Ignace Demeyer, Mechelen, est nommé vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente de la province de Flandre Orientale.
Bruxelles, le 13 octobre 2011.
Mme L. ONKELINX