13 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel dérogeant temporairement, en faveur de la Fédération halieutique Sambre et Oise, à certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les articles 9, 1°, et 50;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Considérant la demande introduite le 21 octobre 2015 par Jean Demoitié, président de la Fédération halieutique Sambre et Oise;

Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts, Arrête :

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 9, 1°, et de l'article 50 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, la Fédération halieutique Sambre et Oise est autorisée à capturer en tout temps des truites fario au moyen d'une cage de capture.

Art. 2.La cage de capture est placée à la confluence du Ry de Reumont et de la Biesmelle aux coordonnées GPS X : 145 785 et Y : 111 945.

La cage de capture ne peut être mise en place ou relevée sans la présence de responsables de la société de pêche "Le Goujon Thudinien" ou d'un agent du Service de la Pêche de la Direction de la Chasse et de la Pêche.

Art. 3.Les truites fario capturées sont maintenues en captivité le temps nécessaire aux divers examens et manipulations. Elles sont remises à l'eau sitôt après en amont du piège.

Toute écrevisse ou tout poisson autre que la truite fario qui viendrait à être capturé est immédiatement remis à l'eau.

Art. 4.Sont autorisés à collaborer aux opérations de capture les membres de la société de pêche "Le Goujon Thudinien" : Thierry Dutilleul, Yvon Ghyselinck, André Polomé et Roland Mairesse. Lors des opérations de capture, ces personnes doivent être porteuses d'une attestation d'affiliation à la société de pêche. Ces attestations ainsi que la présente autorisation devront être exhibées à toute réquisition des agents du Service public de Wallonie chargés de la surveillance de la pêche.

Art. 5.Le responsable du Service de la Pêche de la Direction de la Chasse et de la Pêche doit être préalablement avisé des dates des opérations.

Art. 6.Les agents du Département de la Nature et des Forêts sont autorisés à prêter leur concours dans le cadre des opérations visées par le présent arrêté.

Art. 7.Les résultats des captures visées à l'article 1er sont rédigés en trois exemplaires selon un modèle à convenir avec le responsable du Service de la Pêche. Un exemplaire est adressé une fois par an ou à leur demande expresse à chacun des organismes suivants : - le Département de la Nature et des Forêts, Direction de la Chasse et de la Pêche; - la Direction extérieure du Département de la Nature et des Forêts du ressort; - le Département de l'Etude du Milieu naturel et agricole.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cesse de produire ses effets le 15 février 2017.

Namur, le 13 novembre 2015.

R. COLLIN