MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale de Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, tel que remplacé par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret 18 juillet 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale de Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 septembre 2009, par l'arrêté ministériel du 7 novembre 2011 et par l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012;

Vu l'avis n° 102 du Conseil général des Hautes Ecoles, donné le 29 mars 2012;

Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la Haute Ecole, Arrête :

Article 1er.L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale de Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole, telle que modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 septembre 2009, par l'arrêté ministériel du 7 novembre 2011 et par l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.

Bruxelles, le 13 novembre 2012.

J.-Cl. MARCOURT

Annexe

Type

Catégorie

Formation

Implantation

Type court

Agronomique

Section « Agronomie » - Finalité « Agro-industries et biotechnologies

»

Ath

Type court

Agronomique

Section « Agronomie » - Finalité « Agronomie des régions chaudes »

Ath

Type court

Agronomique

Section « Agronomie » - Finalité « Environnement »

Ath

Type court

Agronomique

Section « Agronomie » - Finalité « Forêt et nature »

Ath

Type court

Agronomique

Section « Agronomie » - Finalité « Techniques et gestion agricoles »

Ath

Type court

Agronomique

Section « Agronomie » - Finalité « Techniques et gestion horticoles »

Ath

Type long

Agronomique

Section « Sciences agronomiques » - 1er cycle

Ath

Type long

Agronomique

Section « Sciences agronomiques » - Finalité « Agro-industries »

Ath

Type long

Agronomique

Section « Sciences agronomiques » - Finalité « Agronomie et gestion du

territoire »

Ath

Type long

Agronomique

Section « Sciences agronomiques » - Finalité « Horticulture »

Ath

Type court

Arts Appliqués

Section « Arts graphiques » - Option « Arts graphiques et infographie

»

Saint-Ghislain

Type court

Arts Appliqués

Section « Arts graphiques » - Option « Arts graphiques »

Saint-Ghislain

Type court

Economique

Section « Assistant de direction » - Option « Langues et gestion »

Mons et Charleroi

Type court

Economique

Section « Assistant de direction » - Option « Médical »

Tournai

Type court

Economique

Section « Assurances »

Mons

Type court

Economique

Section « Commerce extérieur »

Charleroi

Type court

Economique

Section « Comptabilité » - Option « Banque et finance »

Mouscron

Type court

Economique

Section « Comptabilité » - Option « Fiscalité »

Mouscron

Type court

Economique

Section « Comptabilité » - Option « Gestion »

Mons et Charleroi

Type court

Economique

Section « Droit »

Charleroi

Type court

Economique

Section « e-business »

Tournai

Type court

Economique

Section « Gestion hôtelière »

Saint-Ghislain

Type court

Economique

Section « Gestion des transports et logistique d'entreprise »

Mons

Type court

Economique

Section « Immobilier »

Mouscron et Charleroi

Type court

Economique

Section « Informatique de gestion »

Mons et Charleroi

Type court

Economique

Section « Marketing »

Mons

Type court

Economique

Section « Tourisme » - Option « Gestion »

Saint-Ghislain

Type court

Economique

Spécialisation « Management de la distribution »

Mons

Type court

Paramédicale

Section « Biologie médicale » - Option « Chimie clinique »

Saint-Ghislain

Type court

Paramédicale

Section « Diététique »

Tournai

Type court

Paramédicale

Section « Ergothérapie »

Tournai

Type court

Paramédicale

Section « Logopédie »

Saint-Ghislain

Type court

Paramédicale

Section « Psychomotricité »

Tournai

Type court

Paramédicale

Section « Sage-femme »

Mons

Type court

Paramédicale

Section « Soins infirmiers »

Tournai, Mons et Ath

Type court

Paramédicale

Spécialisation « Pédiatrie »

Mons

Type court

Paramédicale

Spécialisation « Soins intensifs et aide médicale urgente »

Mons

Type court

Paramédicale

Section « Biologie médicale » - Option « Chimie clinique »

Charleroi

Type court

Paramédicale

Section « Ergothérapie »

Charleroi

Type court

Paramédicale

Section « Soins infirmiers »

Charleroi

Type long

Paramédicale

Section « Kinésithérapie » 1er cycle

Tournai et Charleroi

Type long

Paramédicale

Section « Kinésithérapie » 2ème cycle

Tournai et Charleroi

Type court

Pédagogique

Section « Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif »

Charleroi

Type court

Pédagogique

Section « Normale préscolaire »

Mons

Type court

Pédagogique

Section « Normale primaire »

Charleroi, Mons et Morlanwelz

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Arts plastiques »

Saint-Ghislain

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Education physique »

Morlanwelz

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Français et français

langue étrangère »

Mons

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Français et morale »

Mons

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Langues germaniques »

Mons

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Mathématiques »

Mons

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Sciences économiques et

sciences économiques appliquées »

Mons

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Sciences humaines :

histoire, géographie, sciences sociales »

Mons

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Sciences : biologie,

chimie, physique »

Mons

Type court

Pédagogique

Section « Normale technique moyenne » sous-section « Economie

familiale et sociale »

Mons

Type court

Pédagogique

Section « Normale technique moyenne » sous-section « Habillement »

Charleroi

Type court

Pédagogique

Spécialisation « Orthopédagogie »

Mons

Type court

Sociale

Section « Assistant social »

Charleroi

Type court

Sociale

Section « Communication »

Charleroi

Type court

Sociale

Section « Ecriture multimédia »

Charleroi

Type court

Sociale

Section « Gestion des ressources humaines »

Charleroi

Type long

Sociale

Section « Ingénierie et action sociales » - 2e cycle

Marcinelle (1)

Type court

Technique

Section « Aérotechnique » - Finalité « Avionique »

Charleroi

Type court

Technique

Section « Aérotechnique » - Finalité « Construction aéronautique »

Charleroi

Type court

Technique

Section « Aérotechnique » - Finalité « Techniques d'entretien »

Charleroi

Type court

Technique

Section « Biotechnique » - Finalité « Bioélectronique et

instrumentation »

Charleroi

Type court

Technique

Section « Biotechnique » - Finalité « Biomécanique et biomatériaux »

Ath

Type court

Technique

Section « Chimie » - Finalité « Biochimie »

Ath

Type court

Technique

Section « Chimie » - Finalité « Biotechnologie »

Ath

Type court

Technique

Section « Chimie » - Finalité « Chimie appliquée »

Ath

Type court

Technique

Section « Electromécanique » - Finalité « Electromécanique et

maintenance »

Charleroi

Type court

Technique

Section « Informatique et systèmes » - Finalité « Automatique »

Tournai

Type long

Technique

Section « Sciences industrielles » 1er cycle

Tournai et Charleroi

Type long

Technique

Section « Sciences industrielles » - Finalité « Aérotechnique »

Charleroi

Type long

Technique

Section « Sciences industrielles » - Finalité « Automatisation »

Tournai

Type long

Technique

Section « Sciences industrielles » - Finalité « Biochimie »

Charleroi

Type long

Technique

Section « Sciences industrielles » - Finalité « Electricité »

Charleroi

Type long

Technique

Section « Sciences industrielles » - Finalité « Industrie »

Tournai

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 novembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole provinciale du Hainaut - Condorcet et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole.

Bruxelles, le 13 novembre 2012.

J.-Cl. MARCOURT _______ Note (1) « La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole provinciale du Hainaut - Condorcet l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.»