MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole « Albert Jacquard » à partir de l'année académique 2006-2007

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, tel que remplacé par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret 18 juillet 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole « Albert JACQUARD » à partir de l'année académique 2006-2007, modifié par l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012;

Vu l'avis n° 102 du Conseil général des Hautes Ecoles donné le 29 mars 2012;

Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la Haute Ecole, Arrête :

Article 1er.L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole « Albert JACQUARD » à partir de l'année académique 2006-2007 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.

Bruxelles, le 13 novembre 2012.

J.-Cl. MARCOURT

ANNEXE

TYPE

CATEGORIE

FORMATION

IMPLANTATION

Type court

Economique

Section « Assurances »

Sambreville

Type court

Economique

Section « Comptabilité » - Option « Fiscalité »

Namur

Type court

Economique

Section « Comptabilité » - Option « Gestion »

Sambreville

Type court

Economique

Section « Immobilier » - En collaboration avec la Haute Ecole de la

Communauté française Charlemagne

Voir HE Charlemagne

Type court

Economique

Section « Relations publiques »

Namur

Type court

Economique

Section « Assistant de direction » - Option « Langues et gestion »

Sambreville

Type court

Paramédicale

Section « Psychomotricité »

Namur (1)

Type court

Pédagogique

Section « Normale préscolaire »

Namur

Type court

Pédagogique

Section « Normale primaire »

Namur

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous -section « Arts plastiques »

Namur

Type court

Pédagogique

Spécialisation « Psychomotricité »

Namur

Type court

Technique

Section « Techniques graphiques » - Finalité « Techniques

infographiques »

Namur

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 novembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole « Albert JACQUARD » à partir de l'année académique 2006-2007.

Bruxelles, le 13 novembre 2012.

J.-Cl. MARCOURT _______ Note (1) La reconnaissance et l'admission aux subventions de la formation reprise ci-dessous sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole Albert Jacquard organise cette formation dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole provinciale de Namur, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.