MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, tel que remplacé par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret 18 juillet 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2008;

Vu l'avis n° 102 du Conseil général des Hautes Ecoles donné le 29 mars 2012;

Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la Haute Ecole, Arrête :

Article 1er.L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007 telle que modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.

Bruxelles, le 13 novembre 2012.

J.-Cl. MARCOURT

Annexe

TYPE

CATEGORIE

FORMATION

IMPLANTATION

Type court

Economique

Section « Informatique de gestion »

Bruxelles

Type court

Pédagogique

Section « Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif »

Uccle

Type court

Pédagogique

Section « Normale préscolaire »

Uccle

Type court

Pédagogique

Section « Normale primaire »

Uccle

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous- section « Français et français

langue étrangère »

Uccle

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous- section « Français et morale »

Uccle

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous section « Langues germaniques »

Uccle

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous- section « Mathématiques »

Uccle

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous- section « Sciences économiques et

sciences économiques appliquées »

Uccle

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous- section « Sciences humaines :

histoire, géographie, sciences sociales »

Uccle

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous- section « Sciences : biologie,

chimie, physique »

Uccle

Type court

Pédagogique

Section « Normale technique moyenne » sous- section « Economie

familiale et sociale »

Uccle

Type court

Pédagogique

Spécialisation « Orthopédagogie »

Uccle

Type court

Pédagogique

Spécialisation « Intégration des technologies nouvelles au service de l'enseignement »

Bruxelles et Uccle (1)

Type court

Pédagogique

Spécialisation « Accompagnateur en milieux scolaires »

Uccle (2)

Type court

Sociale

Spécialisation « Sciences et techniques du jeu »

Ixelles et Uccle (3)

Type court

Technique

Section « Informatique et systèmes » - Finalité « Informatique

industrielle »

Bruxelles

Type court

Technique

Section « Informatique et systèmes » - Finalité « Réseaux et

Télécommunications »

Bruxelles

Type court

Technique

Spécialisation « Sécurité des réseaux et systèmes informatiques »

Bruxelles

Type long

Traduction et interprétation

Section « Interprétation »

Uccle

Type long

Traduction et interprétation

Section « Traduction » 1er cycle

Uccle

Type long

Traduction et interprétation

Section « Traduction » 2e cycle

Orientation traduction multidisciplinaire Orientation traduction littéraire * Orientation traduction et relations internationales * Orientation traduction et industrie de la langue * * ces orientations sont organisées dans la cadre d'accord(s) de collaborations passé(s) entre les autorités de Hautes Ecoles organisant la section traduction

Uccle

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 novembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007.

Bruxelles, le 13 novembre 2012.

J.-Cl. MARCOURT _______ Notes (1) « La reconnaissance et l'admission aux subventions d'une formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole de Bruxelles organise cette formation dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole Francisco Ferrer, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.» (2) « La reconnaissance et l'admission aux subventions d'une formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole de Bruxelles organise cette formation dans le cadre d'une convention conclue avec les Hautes Ecoles Francisco Ferrer, Lucia de Brouckère et Paul-Henri Spaak, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.» (3) « La reconnaissance et l'admission aux subventions d'une formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole de Bruxelles organise cette formation dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole Paul-Henri Spaak conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.»