Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 13 novembre 2012
publié le 11 décembre 2012

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole « Louvain en Hainaut - HELHa » et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole

source
ministere de la communaute francaise
numac
2012029532
pub.
11/12/2012
prom.
13/11/2012
ELI
eli/arrete/2012/11/13/2012029532/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole « Louvain en Hainaut - HELHa » et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole


Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, tel que remplacé par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret du 18 juillet 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole « Louvain en Hainaut - HELHa » et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole, modifié par l'arrêté ministériel du 7 novembre 2011;

Vu l'avis n° 102 du Conseil général des Hautes Ecoles donné le 29 mars 2012;

Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la Haute Ecole, Arrête :

Article 1er.L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole « Louvain en Hainaut - HELHa » et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole, telle que modifiée par l'arrêté ministériel du 7 novembre 2011, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.

Bruxelles, le 13 novembre 2012.

J.-Cl. MARCOURT

Annexe

Type

Catégorie

Formation

Implantation

Type court

Arts appliqués

Section « Publicité » - Option « Médias contemporains »


Mons

Type court

Agronomique

Section « Agronomie » - Finalité « Agro-industries et biotechnologies

»

Fleurus

Type court

Agronomique

Section « Agronomie » - Finalité « Technologie animalière »


Fleurus

Type court

Economique

Section « Assistant de direction » - Option « Langues et gestion »


Mons

Type court

Economique

Section « Assistant de direction » - Option « Médical »


Charleroi

Type court

Economique

Section « Comptabilité » - Option « Banque et finance »


Mons

Type court

Economique

Section « Comptabilité » - Option « Fiscalité »


Mons

Type court

Economique

Section « Comptabilité » - Option « Gestion »


Mons

Type court

Economique

Section « Gestion des transports et logistique d'entreprise »


La Louvière

Type court

Economique

Section « Gestion hôtelière »


La Louvière

Type court

Economique

Section « Informatique de gestion »


Charleroi et Mons

Type court

Economique

Section « Marketing »


La Louvière

Type court

Economique

Section « Relations publiques »


Fleurus

Type court

Economique

Section « Tourisme » - Option « Animation »


La Louvière

Type court

Economique

Section « Tourisme » - Option « Gestion »


La Louvière

Type court

Sociale

Section « Gestion des ressources humaines »


Tournai

Type court

Paramédicale

Section « Biologie médicale » - Option « Chimie clinique »


Fleurus

Type court

Paramédicale

Section « Ergothérapie »


Charleroi

Type court

Paramédicale

Section « Psychomotricité »


Charleroi (1)

Type court

Paramédicale

Section « Sage-femme »


Charleroi

Type court

Paramédicale

Section « Soins infirmiers »


Charleroi, Mouscron, La Louvière et Tournai

Type court

Paramédicale

Section « Technologie en imagerie médicale »


Charleroi

Type court

Paramédicale

Spécialisation « Imagerie médicale et radiothérapie »

Tournai

Type court

Paramédicale

Spécialisation interdisciplinaire « Gériatrie et psychogériatrie »

Tournai

Type court

Paramédicale

Spécialisation « Oncologie »

Charleroi

Type court

Paramédicale

Spécialisation « Santé mentale et psychiatrie »

Tournai

Type court

Paramédicale

Spécialisation « Soins intensifs et aide médicale urgente »

Charleroi

Type long

Paramédicale

Section « Kinésithérapie » 1er cycle


Charleroi

Type long

Paramédicale

Section « Kinésithérapie » 2ème cycle


Charleroi

Type court

Pédagogique

Section « Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif »


Charleroi

Type court

Pédagogique

Section « Normale préscolaire »


Charleroi, Leuze-en-Hainaut et Braine-le-Comte

Type court

Pédagogique

Section « Normale primaire »


Charleroi, Leuze-en-Hainaut, Braine-le-Comte et Mons

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Français et français

langue étrangère »

Braine-le-Comte, Leuze-en-Hainaut et Gerpinnes

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Français et religion »


Braine-le-Comte, Leuze-en-Hainaut et Gerpinnes

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Langues germaniques »


Braine-le-Comte, Leuze-en-Hainaut et Gerpinnes

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Mathématiques »


Braine-le-Comte, Leuze-en-Hainaut et Gerpinnes

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Sciences humaines :

histoire, géographie, sciences sociales »

Braine-le-Comte, Leuze-en-Hainaut et Gerpinnes

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous-section « Sciences : biologie,

chimie, physique »

Braine-le-Comte, Leuze-en-Hainaut et Gerpinnes

Type court

Pédagogique

Section « Normale secondaire » sous- section « Sciences économiques et

sciences économiques appliquées »

Braine-le-Comte et Gerpinnes

Type court

Pédagogique

Section « Normale technique moyenne » sous-section « Bois -

construction »

Mons

Type court

Pédagogique

Section « Normale technique moyenne » sous -section « Electromécanique

»

Mons

Type court

Pédagogique

Spécialisation « Psychomotricité »

Charleroi

Type court

Sociale

Section « Assistant social »


Charleroi et Ottignies-Louvain-la-Neuve

Type court

Sociale

Section « Assistant social »


Mons

Type court

Sociale

Section « Communication »


Tournai

Type long

Sociale

Section « ingénierie et action sociales »


Louvain-la-Neuve et Namur

Type court

Technique

Section « Informatique et systèmes » - Finalité « Gestion technique

des bâtiments - Domotique »

Charleroi

Type court

Technique

Section « Informatique et systèmes » - Finalité « Informatique

industrielle »

Charleroi

Type court

Technique

Section « Automobile » - Option « Expertise »


Mons

Type court

Technique

Section « Automobile » - Option « Mécatronique »


Mons

Type court

Technique

Section « Chimie » - Finalité « Chimie appliquée »


Mons

Type court

Technique

Section « Chimie » - Finalité « Environnement »


Mons

Type court

Technique

Section « Construction » - Option « Bâtiment »


Mons

Type court

Technique

Section « Construction » - Option « Génie civil »


Mons

Type court

Technique

Section « Electronique » - Finalité « Electronique appliquée »


Mons

Type court

Technique

Section « Electromécanique » - Finalité « Climatisation et techniques

du froid »

Tournai

Type court

Technique

Section « Informatique et systèmes » - Finalité « Technologie de

l'informatique »

Tournai

Type long

Technique

Section « Sciences industrielles » 1er cycle


Mons et Charleroi

Type long

Technique

Section « Sciences industrielles » - Finalité « Biochimie »


Mons

Type long

Technique

Section « Sciences industrielles » - Finalité « Chimie »


Mons

Type long

Technique

Section « Sciences industrielles » - Finalité « Electromécanique »


Mons

Type long

Technique

Section « Sciences industrielles » - Finalité « Electronique »


Mons

Type long

Technique

Section « Génie analytique » - Finalité « Biochimie »


Mons

Type long

Technique

Section « Gestion de Production » - Finalité « Production »


Mons


Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 novembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 avril 2009 portant création de la Haute Ecole « Louvain en Hainaut - HELHa » et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole.

Bruxelles, le 13 novembre 2012.

J.-Cl. MARCOURT _______ Note (1) « La reconnaissance et l'admission aux subventions d'une formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole HELHA organise cette formation dans le cadre d'une convention de coorganisation conclue avec le Centre d'Enseignement supérieur pour Adultes de Roux, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.»

^