publié le 11 décembre 2012
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-2007
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-2007
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, tel que remplacé par le décret du 30 juin 2006 et modifié par le décret 18 juillet 2008;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-2007, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2008 puis par l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012;
Vu l'avis n° 102 du Conseil général des Hautes Ecoles, donné le 29 mars 2012;
Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la Haute Ecole, Arrête :
Article 1er.L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-2007 telle que modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2008 est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.
Bruxelles, le 13 novembre 2012.
J.-Cl. MARCOURT
Annexe
TYPE
CATEGORIE
FORMATION
IMPLANTATION
Type court
Economique
Section « Assistant de direction » - Option « Langues et gestion »
Tournai
Type court
Economique
Section « Droit »
Tournai
Type court
Economique
Section « Sciences administratives et gestion publique »
Tournai
Type court
Economique
Section « Tourisme » - Option « Animation »
Tournai
Type court
Pédagogique
Section « Educateur spécialisé en accompagnement psycho-éducatif »
Mons, Tournai et Pecq
Type court
Pédagogique
Section « Normale préscolaire »
Tournai
Type court
Pédagogique
Section « Normale primaire »
Mons et Tournai
Type court
Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous- section « Arts plastiques »
Mons
Type court
Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous-section « Français et français
langue étrangère »
Mons
Type court
Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous- section « Français et morale »
Tournai
Type court
Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous- section « Langues germaniques »
Mons
Type court
Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous- section « Mathématiques »
Mons et Tournai
Type court
Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous- section « Sciences économiques et
sciences économiques appliquées »
Mons
Type court
Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous- section « Sciences humaines :
histoire, géographie, sciences sociales »
Mons et Tournai
Type court
Pédagogique
Section « Normale secondaire » sous- section « Sciences : biologie,
chimie, physique »
Mons
Type court
Sociale
Section « Assistant social »
Mons et Tournai (1)
Type court
Sociale
Section « Conseiller social »
Mons
Type court
Technique
Section « biotechnique » - finalité « bioinformatique et imagerie »
Mons
Type court
Technique
Section « Electronique » - Finalité « Electronique appliquée »
Mons
Type court
Technique
Section « Informatique et systèmes » - Finalité « Réseaux et
Télécommunications »
Mons
Type court
Technique
Section « Techniques graphiques » - Finalité « Techniques
infographiques »
Mons
Type long
Sociale
Section « Ingénierie et action sociales » - 2e cycle
Marcinelle (2)
Type long
Technique
Section « Sciences industrielles » 1er cycle
Mons
Type long
Technique
Section « Sciences industrielles » - Finalité « Construction »
Mons
Type long
Technique
Section « Sciences industrielles » - Finalité « Géomètre »
Mons
Type long
Technique
Section « Sciences industrielles » - Finalité « Informatique »
Mons
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 novembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-2007.
Bruxelles, le 13 novembre 2012.
J.-Cl. MARCOURT _______ Notes (1) « La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation de Tournai est limitée à l'organisation de la première année d'études.» (2) « La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole provinciale du Hainaut - Condorcet, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.»