13 MARS 2013. - Arrêté ministériel portant désignation des membres de la commission administrative des agréments instituée auprès du Service Politique sanitaire Animaux et Végétaux du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

La Ministre de la Santé publique et la Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 28 août 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/08/1991 pub. 06/07/2011 numac 2011000415 source service public federal interieur Loi sur l'exercice de la médecine vétérinaire fermer sur l'exercice de la médecine vétérinaire, l'article 4, alinéa 4, modifié par la loi du 27 décembre 2004;

Vu l'arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires, l'article 8, § 2, modifié par l'arrêté royal du 5 décembre 2011, Arrêtent :

Article 1er.Au sens du présent arrêté, il y a lieu d'entendre par : 1° SPF : le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement;2° L'Agence : l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

Art. 2.Sont désignées membres de la Commission administrative des agréments instituée auprès du Service Politique sanitaire Animaux et Végétaux du SPF, en application de l'article 8, § 2, de l'arrêté royal du 20 novembre 2009 relatif à l'agrément des médecins vétérinaires, les personnes suivantes : 1° Pour la chambre francophone : a) en ce qui concerne le SPF : a.1. en qualité de juriste, Mme DUGOIS Dominique, attaché; a.2. en qualité de juriste suppléante, Mme LERAT Marie-Eve, attaché; a.3. en qualité de vétérinaire, Dr HUBAUX Mathieu, attaché; a.4. en qualité de vétérinaire suppléant, Dr TAMIGNIAUX Daphné, attaché. b) en ce qui concerne l'Agence : b.1. en qualité de juriste, M. Christian VRYDAGHS, conseiller; b.2. en qualité de juriste suppléant, M. Xavier VOITURON, attaché; b.3. en qualité de vétérinaire, Dr Chantal RETTIGNER, attaché; b.4. en qualité de vétérinaire suppléant, Dr Emmanuelle PRISSE, attaché. c) en ce qui concerne les médecins vétérinaires agréés : c.1. en qualité de membres effectifs : c.1.1. Dr LYBAERT Pascale; c.1.2. Dr ROSSEELS Anne-Marie; c.1.3. Dr CORNELLE Jean-Pierre; c.1.4. Dr GLOWACKI Jean-Luc; c.2. en qualité de membres suppléants : c.2.1. Dr BEDET Fabienne; c.2.2. Dr DE BILDERLING Michel; c.2.3. Dr LECOMTE Denis; c.2.4. Dr COULON Ruddy. 2° pour la chambre néerlandophone : a) en ce qui concerne le SPF : a.1. en qualité de juriste, M. ROOSEMONT Patrick, attaché; a.2. en qualité de juriste suppléant, Mme DE LOMBAERT Marie, attaché; a.3. en qualité de vétérinaire, Dr CEULEMANS Kirstin, attaché; a.4. en qualité de vétérinaire suppléant, Dr DEROLEZ Luc, attaché. b) En ce qui concerne l'Agence : b.1. en qualité de juriste effectif, Mme Hilde DUMORTIER, attaché; b.2. en qualité de juriste suppléant, Mme Vanessa REYNIERS, attaché; b.3. en qualité de vétérinaire effectif, Dr Philippe HOUDART, conseiller; b.4. en qualité de vétérinaire suppléant, Dr Guy MOMMENS, attaché. c) en ce qui concerne les médecins vétérinaires agréés : c.1. en qualité de membres effectifs : c.1.1. Dr LOBEAU Paul; c.1.2. Dr WEYENS Pierre; c.1.3. Dr MELOTTE Josephine; c.1.4. Dr JANSSENS Marc; c.2. en qualité de membres suppléants : c.2.1. Dr LAURIER Lionel; c.2.2. Dr DELEU Tom; c.2.3. Dr VANMEIRHAEGHE Eric; c.2.4. Dr DE CUBBER Tim.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 13 mars 2013.

La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX La Ministre de l'Agriculture, Mme S. LARUELLE