13 MARS 2003. - Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président, des membres, du secrétaire et du secrétaire adjoint de la Commission de coordination de la Banque-Carrefour des Entreprises

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 16 janvier 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/01/2003 pub. 05/02/2003 numac 2003011027 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions fermer portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets d'entreprises agréés et portant diverses dispositions, notamment l'article 26;

Vu l'arrêté royal du 13 mars 2003 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la Commission de coordination de la Banque-Carrefour des Entreprises, notamment l'article 5, Arrête :

Article 1er.Sur proposition du Premier Ministre, M. Erwin De Pue est nommé président de la Commission de coordination de la Banque-Carrefour des Entreprises, pour une période de six ans.

Art. 2.§ 1er. Sont nommés membres effectifs de la Commission de coordination de la Banque-Carrefour des Entreprises, pour une période de six ans : 1° en qualité de représentants du Service public fédéral finances, sur proposition du Ministre des Finances : a) M.Guido Dormaels; b) M.Jean-Marie Prevost; 2° en qualité de représentant du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, sur la proposition du Premier Ministre : M.Koen Declercq; 3° en qualité de représentant du Service public fédéral Personnel et Organisation, sur la proposition du Ministre de la Fonction publique : M.Jacky Leroy; 4° en qualité de représentant du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication (Fedict), sur la proposition du Ministre de la Modernisation de l'administration : Mme Ann Berghs;5° en qualité de représentant du Service public fédéral Justice, sur la proposition du Ministre de la Justice : M.Alain Van Outrive; 6° en qualité de représentant du Service public fédéral Intérieur, sur la proposition du Ministre de l'Intérieur : M.Johan Billiet; 7° en qualité de représentant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères : M.Christiaan Courtois; 8° en qualité de représentant du Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion, sur la proposition du Ministre du Budget : M.Philippe Smets; 9° en qualité de représentant du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, sur la proposition du Ministre de l'Emploi : M.Karel Deridder; 10° en qualité de représentant du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, sur la proposition du Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement : M./Mme (N); 11° en qualité de représentant du Service public fédéral Sécurité Sociale et Institutions publiques de sécurité sociale, sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et des Pensions : M.Guido Wyns; 12° en qualité de représentant du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, sur la proposition du Ministre de l'Economie : M. Roland Dussart-Desart; 13° en qualité de représentant du Service public fédéral Mobilité et Transports, sur la proposition du Ministre de la Mobilité et des Transports : M.René Van Bever; 14° en qualité de représentant des institutions publiques de sécurité sociale : Mme Françoise Tomasetti;15° en qualité de vice-président : M.Roland Dussart-Desart. § 2. Sont nommés membres suppléants de la Commission de coordination de la Banque-Carrefour des entreprises, pour une période de six ans : 1° en qualité de représentants du Service public fédéral Finances, sur la proposition du Ministre des Finances : a) M.Luc Sonck; b) M.Paul Delsarte; 2° en qualité de représentant du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, sur la proposition du Premier Ministre : Mme Dominique De Vos;3° en qualité de représentant du Service public fédéral Personnel et Organisation, sur la proposition du Ministre de la Fonction publique : M.Herwig Stalpaert; 4° en qualité de représentant du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication (Fedict), sur la proposition du Ministre de la Modernisation de l'administration : M.Marc Mattheusen; 5° en qualité de représentant du Service public fédéral Justice, sur la proposition du Ministre de la Justice : M.Jean-Pierre Groetaers; 6° en qualité de représentant du Service public fédéral Intérieur, sur la proposition du Ministre de l'Intérieur : Mme Christiane Rouma;7° en qualité de représentant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, sur la proposition du Ministre des Affaires étrangères : M.Jean François Schoonejans; 8° en qualité de représentant du Service public fédéral Budget et Contrôle de la gestion, sur la proposition du Ministre du Budget : M.Henri Jamar; 9° en qualité de représentant du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, sur la proposition du Ministre de l'Emploi : M.Philippe Vanden Broeck; 10° en qualité de représentant du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, sur la proposition du Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement : M./Mme (N); 11° en qualité de représentant du Service public fédéral Sécurité Sociale et Institutions publiques de sécurité sociale, sur la proposition du Ministre des Affaires sociales et des Pensions : M.Sven Vanhuysse; 12° en qualité de représentant du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, sur la proposition du Ministre de l'Economie : M. Edwin Wolfs; 13° en qualité de représentant du Service public fédéral Mobilité et Transports, sur la proposition du Ministre de la Mobilité et des Transports : M.Lucas Peersman; 14° en qualité de représentant des institutions publiques de sécurité sociale : M.Jean-Marie Pillet; 15° en qualité de vice-président : Mme Françoise Tomasetti.

Art. 3.§ 1er. Est nommé secrétaire de la Commission de coordination de la Banque-Carrefour des Entreprises : M. Frederic Etienne. § 2. Est nommé secrétaire adjoint de la Commission de coordination de la Banque-Carrefour des Entreprises : M. Didier Gobert.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 mars 2003.

Bruxelles, le 13 mars 2003.

Ch. PICQUE