MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 MAI 2019. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 2019 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias, Vu le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2016 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l'arrêté ministériel du 6 février 2019 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu les propositions introduites par les institutions universitaires, Arrête :

Article 1er.A l'annexe de l'arrêté ministériel du 6 février 2019 portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, dans le tableau relatif aux chercheurs qualifiés de niveau C, la ligne : « SAKR - Mahmoud - 18.06.1980 - Docteur en Sciences de l'Ingénieur et Technologie - UMONS - 11 - 2 - 01.08.2018 » est remplacée par la ligne suivante : « SAKR - Mahmoud - 18.06.1980 - Docteur en Sciences de l'Ingénieur et Technologie - ULB - 11 - 2 - 01.08.2018 ».

Bruxelles, le 13 mai 2019.

J.-Cl. MARCOURT